Commune de CHEVINCOURT - oise –

COMpTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 10 décembre 2020

L’an deux mil vingt, le 10 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement dans la salle polyvalente de la Commune sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire. La séance s’est déroulée à huis clos sur la demande de Madame le Maire.

Présents : MM.  Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Nathalie MOLIN, Gaëtan KORNIG, Yvan RENARD, Alexandre GIBAULT, Carole MARTIN, Thierry DESSAINT, Laurence NOYELLE, Eric FELY, Christophe MACHURA, Boris GARTMANN, Karine REGNIER, Patrick BOUCHER

Secrétaire de séance : Monsieur Boris GARTMANN

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 30 novembre dernier. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Patrick BOUCHER, conseiller municipal, informe que lors de la séance du 30 novembre dernier il avait demandé à Monsieur Bernard JOLY, adjoint au maire la date de la prochaine réunion travaux voirie : celui-ci aura lieu courant janvier.

CARRIERE ANTROPE : REVALORISATION DE LA REDEVANCE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commission Bois, Marais, Carrière environnement s’est réunie le 3 décembre dernier en présence de Monsieur Laurent MERIAN, directeur de la Carrière ANTROPE.

Monsieur Jean-Pierre RIBEAUX, adjoint au Maire, donne connaissance du contenu de la nouvelle convention portant sur la contribution spéciale au titre de l’entretien des itinéraires d’accès à la carrière se traduisant notamment par des redevances à la tonne :

• de matériaux extraits et commercialisés (0.125 centimes euros HT/T)

• de matériaux inertes entrant sur site (0.031 centimes d’euros HT./T)

• ajout de 0.02 centimes d’euros HT/T non assujetties à l’indice GRA pour l’ensemble des tonnes matériaux inertes entrant sur le Site dès que le seuil de 200 000 tonnes annuel est atteint.

• par l’entretien des voies d’accès.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le contenu de ladite convention et autorise le Maire à la signer.

DIVERS

Madame Nathalie MOLIN, adjointe au Maire, demande à Madame le Maire si le spectacle de fin d’année pour les écoles aura lieu. En raison du contexte sanitaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide l’annulation de ce spectacle.

Séance levée à 19 heures 40.

En mairie, le 14 décembre 2020

Le Maire,

Annie GENERMONT.