Commune de CHEVINCOURT - oise –

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 14 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le 14 avril à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement dans la salle polyvalente de la Commune sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire. La séance s’est déroulée à huis clos sur la demande de Madame le Maire.

Présents : MM.  Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Gaëtan KORNIG, Yvan RENARD, Alexandre GIBAULT, Carole MARTIN, Thierry DESSAINT, Laurence NOYELLE, Eric FELY, Christophe MACHURA, Patrick BOUCHER

Absent représenté : Monsieur Boris GARTMANN à Monsieur Bernard JOLY

Absents non représentés : Nathalie MOLIN, Karine REGNIER

Secrétaire de séance : Monsieur Yvan RENARD

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 31 mars dernier. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Il a été rajouté à l’ordre du jour : Approbation du projet de mise en sécurité de la RD15

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES 

Compte Administratif 2020 et affectation des résultats

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- sous la présidence de Monsieur Bernard JOLY, doyen d'âge, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, dressé par Mme GENERMONT Annie, Maire, après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

- lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE		FONCTIONNEMENT					INVESTISSEMENT					ENSEMBLE
		DEPENSE U DEFICIT	RECETTES U EXCEDENT				DEPENSE U DEFICIT	RECETTES U EXCEDENT				DEPENSE U DEFICIT		RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés			300 185.32 €					183 154.87 €				- €		483 340.19 €
Opérations de l'exercice		499 248.33 €	632 527.31 €				109 578.10 €	43 770.89 €				608 826.43 €		676 298.20 €
Totaux		499 248.33 €	932 712.63 €				109 578.10 €	226 925.76 €				608 826.43 €		1 159 638.39 €
Résultat de clôture (=CA)			433 464.30 €					117 347.66 €						550 811.96 €
	Besoin de financement								au compte 001 investissement dépenses BP 2021
	Excédent de financement					117 347.66 €			au compte 001 investissement recettes BP 2021
		Restes à réaliser
	Besoin de financement des restes à réaliser
	Excédent de financement des restes à réaliser
	Besoin total de financement
	Excédent total de financement
	2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de								Au compte 1068 investissement BP 2021, avec émission titre recette

433 464.30 €

au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté BP 2021

 

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, et approuve le compte administratif par 12 voix.

COMPTE DE GESTION EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

Considérant que le compte de gestion est conforme au compte administratif,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020, sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

- approuve ce compte de gestion 2020 à l'unanimité.

BUDGET 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- d’adopter le budget primitif 2021 lequel s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme

- de …………………………………………………………………………… 1 929 949.96 €,

- soit pour les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement ……... 1 056 668.39 €

- et pour les dépenses et le recettes de la section d’investissement …………... 873 281.57 €.

TARIFS 2021

Location de la salle polyvalente

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de ne pas changer les tarifs ci-après :

CHEVINCOURTOIS	EXTERIEURS
Location à la journée de 9h à 20h (vin d’honneur, réunion, anniversaire...) 60 € 35 € (frais d’électricité) 80 € (vaisselle + lave-vaisselle)	Location à la journée de 9h à 20h (vin d’honneur, réunion, anniversaire…) 250 € 35 € (frais d’électricité) 80 € (vaisselle + lave-vaisselle)
Location week-end (ou 2 jours ) 300 € 100 € (frais d’électricité) 80 € (vaisselle + lave-vaisselle)	Location week-end (ou 2 jours) 600 € 100 € (frais d’électricité) 80 € (vaisselle + lave-vaisselle)
Un chèque de garantie de 1 500 € devra être remis lors de la réservation, ainsi qu’un chèque de garantie de 150 € pour le ménage.	Un chèque de garantie de 1 500 € devra être remis lors de la réservation, ainsi qu’un chèque de garantie de 150 € pour le ménage.
Location cafetière 10 € (caution 200 €) Prêt de Matériel : 5 € (caution 200 €)

Les associations communales pourront bénéficier de deux locations gratuites par an (pour leur activité associative ouverte au public).

Concessions au cimetière

Cinquantenaire : 396 € (x2 pour les concessions doubles) Trentenaire : 159 € (x2 pour les concessions doubles) Temporaire (15 ans) : 48 € (x2 pour les concessions doubles)

Cinquantenaire cinéraire : 156 € Trentenaire cinéraire : 66 € Temporaire cinéraire (15 ans) : 24 €

Affaires relatives au budget

Au cours de la lecture du budget 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- d’adopter le tableau des subventions pour un montant de 5 247.50 € + 2 500 € au CCAS,

- de maintenir l’allocation scolaire par enfant à la somme de 35 € pour les écoles de Chevincourt (accord à l’unanimité),

- de reconduire l’acquisition de bons d’achat destinés au personnel communal et offerts à l’occasion de la fête des mères et de Noël, pour un montant de 1 850.00 €, auprès du magasin CARREFOUR(1 abstention), et de bons d’achat de 30 € pour récompenser les lauréats du brevet des collèges, baccalauréat et BTS,

VOTE DES TAUX

Après avoir pris connaissance des dispositions concernant la fiscalité pour 2021 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de fixer le produit attendu de la fiscalité directe locale à la somme de 248 821 €, soit égal au produit fiscal à taux constants, et de reconduire les taux suivants pour 2021 :

• Taxe foncière bâti : 46.82 %

• Taxe foncière non bâti : 54.25 %

• Cotisation Foncière des Entreprises : 19.14 %.

PROPOSITION DE LA TRESORERIE D’ADMISSION D’UNE CREANCE EN NON VALEUR

Madame le Maire explique que certaines recettes sur les exercices précédents n’ont toujours pas été recouvrées malgré les recherches et les poursuites engagées par le Trésor Public. Elle demande en conséquence, au Conseil Municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur de plusieurs titres pour un montant total de 27 €.

Les crédits budgétaires relatifs à cette procédure sont à inscrire au chapitre 65, article 6541 «créances admises en non-valeur ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide l’admission en non-valeur des titres, dont le détail est joint en annexe, pour un montant total de 27 € ;

- dit que les crédits seront inscrits au budget.

DEMANDE D’AIDE A LA PRESCOLARISATION EN ZONE RURALE ANNEE 2020/2021

Madame le Maire informe des nouvelles modalités d’attribution de l’aide pour le fonctionnement des classes maternelles implantées au sein des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI).

Le Conseil Municipal,

Considérant que CHEVINCOURT fonctionne en regroupement pédagogique avec MACHEMONT et que la classe maternelle a été créée dans ce cadre, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

sollicite auprès du Conseil Départemental, l’aide forfaitaire annuelle pour la rémunération de l’ATSEM qui assure également la surveillance des enfants pendant le transport.

APPROBATION DE LA MISE EN SECURITE DE LA RD15

Monsieur Jean-Pierre RIBEAUX, 2ème Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal de l'obtention des subventions sollicitées auprès du Conseil Départemental de l'Oise en date du 1er mars 2021, qui concernent les travaux d'aménagements de la partie comprise entre le croisement avec la rue du Pisselot jusqu'à la sortie du village en direction de MACHEMONT, ainsi que ceux allant du croisement avec la rue du MATZ jusqu'à la sortie en direction d'ELINCOURT SAINTE MARGUERITE.

Ce Projet de Mise en Sécurité de la RD15 peut être à présent soumis à l'approbation définitive du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide l'approbation du Projet.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 15 POUR LA ZONE SE SITUANT ENTRE LE CROISEMENT AVEC LA RUE DU MATZ ET CELUI AVEC LA RUE DU PISSELOT

Madame le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux d’aménagements de sécurité de la route départementale 15 (rue Principale). La dépense est estimée à la somme de 176 548.58 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’approuver la contexture du projet présenté par le Cabinet Beimo-Aménagement, maître d’œuvre,

- de solliciter à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental au taux le plus élevé possible,

- de prendre l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée,

- de prendre l’engagement d’assurer les travaux à ses frais, la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget,

- de prendre l’engagement de valider les travaux et affecter les subventions à cette évolution des travaux.

Ce projet, proposé par le Cabinet Beimo-Aménagement, a été réalisé en collaboration avec le cabinet Ingénierie Sécurité Routière et s‘appuie sur les conclusions de ce dernier en ce qui concerne le contexte local et les analyses de circulation, dont le département a été destinataire d’une copie.

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES. 

Dénomination d’une rue de la commune

Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération le nom à donner aux rues. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles. La dénomination des rues de la commune sont présentés au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination d’une rue :

- Valide le principal général de dénomination des voies de la commune,

- Valide le nom attribué au voie communale

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- Adopte la dénomination suivante : Carrefour de La Grenouille.

Divers

- Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de fermer la place afin que les caravanes ne puissent plus pénétrer. Il est décidé de voir rapidement avec la carrière Antrope ce qu’il nous propose.

- Monsieur Bernard JOLY, 1^er adjoint au Maire donne connaissance du devis pare-ballon pour la fourniture et la pose au groupe scolaire. Le Conseil Municipal ne donne pas suite.

- Madame Carole MARTIN, conseillère municipale demande s’il serait possible de l’installation d’un appareil à pizzas d’un commerçant de Compiègne. Le Conseil Municipal lui demande d’attendre la réouverture de la boulangerie.

Séance levée à 19 heures 30.

En mairie, le 15 avril 2021

Le Maire,

Annie GENERMONT.