Commune de CHEVINCOURT - oise –

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 29 septembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le 29 septembre à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement dans la salle polyvalente de la Commune sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire. La séance s’est déroulée à huis clos sur la demande de Madame le Maire.

Présents : MM.  Jean-Pierre RIBEAUX, Gaëtan KORNIG, Yvan RENARD, Carole MARTIN, Thierry DESSAINT, Laurence NOYELLE, Eric FELY, Christophe MACHURA, Patrick BOUCHER

Absents non représentés : Bernard JOLY (excusé), Nathalie MOLIN, Alexandre GIBAULT (excusé), Boris GARTMANN, Karine REGNIER.

Secrétaire de séance : Monsieur Gaëtan KORNIG

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 16 juin dernier. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Patrick BOUCHER, Conseiller Municipal, informe que lors de la séance du 16 juin il avait demandé que l’on précise les lieux des parcelles A 1078 « rue du Caquet » et V 111 « rue St Amand ». Il demande également concernant la demande de Monsieur GIBAULT Alexandre, Conseiller Municipal, sur les chutes d’arbres à l’entrée du village au niveau du Rû des loyaux lieudit « les près de la ville » section E n° 1117-1030-1029-1028 rive gauche et section E n° 1034-1033-1031 rive droite. Il demande que l’on précise qu’il avait fait un relevé des propriétaires concernés et demande que l’on transmet au Syndicat du Matz cette liste pour qu’un écrit leur soit fait.

ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L’OISE (SMTCO)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes des deux vallées lors de sa séance en date du 29 juin 2021, a délibéré à l’unanimité afin d’adhérer au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) et a adopté les statuts joints en annexe de la présente délibération.

En application de l’article L.5214-27 du Code Général des Collectivités Territorial.

Madame le Maire propose d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté des Deux Vallées à adhérer au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à la Communauté des Communes des Deux Vallées afin que celle celle-ci adhère au Syndicat Mixte des transports collectifs de l’Oise (SMTCO).

AFFAIRES RELATIVES AU BUDGET 

Devis remplacement d’une évacuation des gaz pour la chaudière de l’école

Madame le Maire donne connaissance du devis de La Sarl René TESTE pour le remplacement d’une évacuation des gaz pour la chaudière de l’école pour un montant de 387.02 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le devis.

Devis installation d’une prise extérieure salle polyvalente

Madame le Maire donne connaissance du devis de l’entreprise CABELEC pour l’installation d’une prise extérieure sur le côté pour un montant de 408,00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le devis.

Remboursements des achats

Monsieur Jean-Pierre RIBEAUX, Adjoint au Maire explique que suite à des achats effectués dans des boutiques où le mandat administratif est impossible, il est nécessaire de rembourser les frais aux personnes suivantes :

• Monsieur JOLY Bernard, adjoint au maire le montant de 24.95 €.

• Madame MARTIN Carole , conseiller municipal le montant de 21.44 €.

• Madame GENERMONT Annie, maire le montant de 104.66 €.

Le Conseil Municipal accepte les remboursements des frais sur présentation des tickets de caisse.

Achat défibrillateur

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est obligatoire d’équiper les lieux publics d’un défibrillateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide l’achat d’un défibrillateur pour la salle polyvalente.

AFFAIRES SCOLAIRES

Avenant au contrat CDD

Madame Carole MARTIN, conseillère municipale informe le Conseil que lors de la séance du conseil en date du 16 juin 2021, il a été créé un contrat CDD à temps non complet. Suite à la forte fréquentation de la cantine, il est nécessaire d’augmenter le temps de surveillance de l’agent et pour cela de faire un avenant au contrat concernant l’article 1^er du présent contrat est ainsi modifié :

ARTICLE 1^er : ……… est engagée en qualité d'agent d'entretien contractuel à temps non complet à raison de 2 heures 30 par jour scolaire (pour le ménage) et 1 heures 35 par jour scolaire (pour la surveillance de la cantine les jours de fortes affluences) et au prorata des heures effectuées, à compter du 1^er octobre 2021 et jusqu'au 05 juillet 2022 inclus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

Demande participation au projet d’éducation artistique et culturelle 2021-2022 pour les enfants école de Machemont

Madame Carole MARTIN, Conseillère Municipale donne connaissance de la demande de l’école de Machemont concernant le projet d’éducation artistique et culturelle 2021/2022. Cela concerne les trois classes de l’école de Machemont MS/GS, CE2/CM1, CM1/CM2, une demande de participation financière à ce projet a été faite lors du Conseil d’école le 25 juin 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise :

• ce projet,

• d’ajouter de ce projet à la convention pour les frais du RPI CHEVINCOURT/MACHEMONT par un avenant et à signer celui-ci .

Mise en place de l’ENT pour les écoles de Chevincourt-Machemont

Madame Carole MARTIN, Conseillère Municipale donne connaissance que lors de la séance du conseil du 31 mars 2021, le Conseil Municipal avait accepté la mise en place de l’ENT aux écoles Chevincourt/Machemont.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise :

• mise en place de l’ENT aux écoles de Chevincourt/Machemont (tarif pour l’année scolaire 2021/2022 est de 1.55 €/élève),

• la commune de Machemont à faire les démarches pour les écoles de Chevincourt/Machemont,

• d’ajouter ce projet à la convention pour les frais du RPI CHEVINCOURT/MACHEMONT par un avenant et à signer celui-ci .

Acquisitions de mobilier scolaire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de changer des tables et chaises suite à l’ouverture de classe. Elle donne connaissance des devis :

• KG MAT Collectivité pour un montant de 3 435.50 € H.T.

• COMAT & VALCO pour un montant de 3 600.00 € H.T.

Le Conseil Municipal décide de revoir lors d’un prochain conseil, la demande d’un devis pour l’aménagement des deux classes et de se renseigner si cela est subventionnable.

- du devis de COMAT & VALCO d’un montant de 7 100.00 € H.T, pour le montage et la pose des jeux extérieurs pour le groupe scolaire et la place du Docteur David.

Le Conseil Municipal décide de revoir ce point lors d’un prochain conseil. Monsieur KORNIG Gaëtan, Conseiller Municipal se propose de demander des devis supplémentaires à d’autres prestataires pour le montage des jeux extérieurs.

Courrier mairie de Machemont

Madame Carole MARTIN, Conseillère Municipale donne lecture du courrier de la commune de Machemont. Après lecture, il est décidé de faire une réponse à la mairie de Machemont.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- de participer pour moitié à l’achat du T.B.I. de Machemont, pour un montant de 568.48 €. (sur le reste à charge),

- en qui concerne l’achat des tablettes pédagogiques par Machemont, pas de participation (vu l’achat effectué par la commune de Chevincourt d’un tableau numérique.

Divers

Madame Carole MARTIN, Conseillère Municipale informe le Conseil que l’ancien directeur d’école Monsieur GODFROID, avait pris les manuels « Le Van Gong-A+Carlie/Taoki et Compagnie CP -Manuel élève -Edition 2017 », facture d’un montant 200.80 €. TTC., pour l’école à Choisy-au-Bac.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de demander le règlement de cette facture à Choisy-au-Bac.

Madame le Maire donne connaissance :

- de la facture de CABELEC pour un montant de 425.70 €. H.T. pour le dépannage alarme incendie au groupe scolaire,

TRAVAUX EGLISE

Suite à la dégradation de la voûte de l’église, Monsieur JOLY, adjoint au Maire et Madame le Maire ont fait appel à un architecte du patrimoine Monsieur BRASSART résidant à AMIENS.

Madame le Maire expose aux membres du Conseil, la proposition reçue de Monsieur BRASSART, mission relative au bilan sanitaire de l’Eglise St Pierre. Des subventions seront demandées à la Région, au Conseil départemental de l’Oise et éventuellement à l’Etat dans le cadre de la mise en sécurité de l’église.

Des recherches complémentaires seront menées si nécessaire, notamment aux archives départementales, pour établir la genèse de l’église et son évolution depuis la construction. Cette démarche est indispensable, afin de s’assurer que les travaux à mener n’entrent pas en contradiction avec les principales caractéristiques de l’édifice, ses valeurs historiques, archéologiques et architecturales. Elle permettra aussi de faire le bilan des travaux qu’a connu le monument et de ceux qu’elle aurait dû recevoir. Une proposition de mission de l’architecte datant du 03 juillet 2021 est d’un montant de 7 250.00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ce projet.

AFFAIRES DIVERSES

Madame le Maire donne connaissance :

• du courrier de Monsieur Olivier PACCAUD informant qu’il ne pourra donc malheureusement pas octroyer une aide pour les jeux au groupe scolaire et sur la place,

• de l’e-mail de remerciement de Monsieur BON envers le personnel technique pour la remise en place de la bouche d’égout devant son domicile.

Lieu du Conseil Municipal

A compter du 1^er octobre 2021, les règles de droit commun rappelées ci-dessous s’appliquent donc de nouveau :

• sur le lieu de réunion de l’organe délibérant.

Pour les conseils municipaux, la règle fixée au troisième alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui prévoit que « le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances », retrouve son application.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de garder la salle polyvalente comme lieu des réunions de conseil et des commissions pour une durée d’un an.

SIVOM

Monsieur MACHURA Christophe, Président du Syndicat d'eau et d'assainissement informe que le Syndicat a commencé les travaux du raccordement de Samson après le 15 août, ce chantier comporte deux tranches, la première consiste à remplacer le réseau d'eau rue Paillot lors du passage du réseau devant aller à Samson, la deuxième concerne le prolongement jusque Samson avec la mise en place d'un surpresseur. Aujourd'hui la première tranche est finie, et les riverains de la rue Paillot sont branchés sur le réseau remis à neuf, nous avons forcé cette réalisation afin de laisser libre le croisement Caquet/Paillot/Zélaine/Serge Clergeot au moment de la coupure de la RD 15. Lors du piquetage réalisé entre rue Paillot et le Poncelet, nous nous sommes aperçu qu'une partie du chemin se trouvait sur des parcelles des lieux- dits "les Oziers" et "le Poncelet", le décalage par rapport au chemin réel est d'une dizaine de mètres sur 150 m environ, (sur l'extrait de piquetage ci-dessous le chemin réel est en rouge)

devant l'impossibilité de continuer, nous avons arrêté le chantier en l’état avec en complément le passage du poncelet  sur une cinquantaine de mètres afin d'éviter un blocage qui peut se faire après le 15 octobre (protection des ruisseaux). Aujourd'hui nous avons envisagé deux solutions, la première par un forage à l'emplacement du chemin réel, mais cette solution en cours de chiffrage devrait être onéreuse. La deuxième dont le coût est inférieur à 3000 € consiste à remettre en état partiellement le chemin réel pour laisser passer une trancheuse pour enterrer le réseau, c'est dans cette direction que le syndicat devrait aller.

Le Syndicat va prendre en charge ces travaux, les taillis ainsi que les racines vont être broyés, les plus gros arbres vont être abattus sauf quelques uns dont un chêne, je propose que la commune s'occupe de vendre les grumes abattus en bois de chauffage puis de vendre sur pied le chêne qui est d'un bon diamètre qui se trouve sur l'emprise du chemin et de remettre en état le chemin sur sa position réelle (la prise en charge par les employés municipaux devrait être suffisante). Après retour de l'entreprise sur ce débroussaillage et reprogrammation pour la fin des travaux je vous communiquerai la date de reprise des travaux.

Monsieur FELY Eric, Conseiller Municipal demande si la salle polyvalente peut-être de nouveau empruntée par « FACIL’DANSER ». Le Conseil Municipal décide de ne pas répondre favorablement à sa demande, vu l’accessibilité suite aux travaux et la crise sanitaire actuelle.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la séance levée à 19h50, …avec reprise immédiate des débats, suite à une question posée par Monsieur FELY, Conseiller Municipal, à Monsieur RIBEAUX, Adjoint au Maire. Monsieur FELY souhaite avoir des précisions concernant la réunion qui s’est tenue au siège de la DDT à BEAUVAIS le 27/09 à 10h00, en présence de Madame le Maire et de son Adjoint. Ce point ne pouvait être mis à l’ordre du jour, puisqu’intervenu 48h auparavant, après l’envoi des convocations ; un compte-rendu écrit était en cours d’élaboration et aurait été transmis, comme à l’accoutumée, à l’ensemble du Conseil Municipal, ainsi qu’à Monsieur le Président de l’ADR-RD15, dès que possible. « Réponse non-satisfaisante » pour Monsieur FELY, qui doit pouvoir au plus vite dissiper les interrogations de l’ADR-RD15. Monsieur RIBEAUX sollicite la parole à Madame le Maire afin de délivrer par oral le compte-rendu complet de cette réunion, pour clarifier la situation et dissiper tout doute qui pourrait subsister quant au contenu de cette réunion :

« Cette dernière avait pour objet la modification du Plan d’Aménagement de Sécurité dans la partie centrale, en particulier la suppression des bordures chasse-roues, dont l’embase importante aurait réduit sensiblement la largeur du cheminement piéton, malgré la suppression des poteaux suite à l’enfouissement des réseaux, et poserait des difficultés pour un cheminement PMR. Ces derniers feront place à des barrières de sécurité beaucoup moins larges, beaucoup moins contraignantes, et qui laisseront une largeur bien plus conséquente pour les PMR. Afin de répondre à cette problématique, et de pouvoir finaliser au plus vite la convention avec le Département, notre maître d’œuvre devra produire une notice explicative annexée au Plan-Projet modifié avec suppression des chasse-roues, en vue d’obtenir la dérogation nécessaire aux normes générales de largeur imposées, dès lors qu’il n’y a aucune contrainte induite par la largeur de voie et le bâti existant, ce qui n’est pas le cas ici malheureusement. Comme l’écrivait Monsieur BOSSIER dans son courrier en date du 11/08/2021, la création de cheminements PMR aux normes en vigueur doit certes être effectuée, mais seulement là où elle est possible. « Cela n’est techniquement pas toujours réalisable compte tenu des emprises disponibles et de la nécessité de conserver une largeur de voie suffisante afin de permettre l’écoulement du trafic de la voie concernée. La RD15 se trouve dans ce cas de figure ; »

Cette explication orale satisfait à présent Monsieur FELY : elle va lui permettre de rapporter très vite un message rassurant aux personnes qui souhaitaient connaître le bien-fondé de cette réunion.

Séance levée à 20 heures 10.

En mairie, le 4 octobre 2021

Le Maire,

Annie GENERMONT.