Commune de CHEVINCOURT - oise –

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 22 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 22 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement dans la salle polyvalente de la Commune sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire.

Présents : MM.  Bernard JOLY, Alexandre GIBAULT, Carole MARTIN, Thierry DESSAINT, Eric FELY, Christophe MACHURA, Boris GARTMANN.

Absents représentés : Monsieur Jean-Pierre RIBEAUX par Madame Annie GENERMONT

Monsieur Patrick BOUCHER par Monsieur Christophe MACHURA

Monsieur Gaëtan KORNIG par Monsieur Bernard JOLY

Madame Laurence NOYELLE par Monsieur Alexandre GIBAULT

Absents non représentés : Nathalie MOLIN, Yvan RENARD, Karine REGNIER

Secrétaire de séance : Madame Carole MARTIN

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 24 janvier. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Il a été rajouté à l’ordre du jour : Demande d’aide à la préscolarisation en zone rurale année 2021/2022 (ATSEM).

TOURS DE GARDES : ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES

Le Conseil Municipal arrête la composition des bureaux de vote pour ces scrutins qui se dérouleront :

• le 10 et 24 avril 2022, pour les Présidentielles,

• le 12 et 19 juin 2022, pour les Législatives.

CONVENTION FINANCIERE DEPLOIEMENT FIBRE : AVENANT N°1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de participation financière à la réalisation du réseau Oise très haut débit concernant le déploiement de la fibre optique.

Montant de la participation financière :

• le nombre estimé de prises FTTH à réaliser sur le territoire de Chevincourt était de 386 sur l’année 2017, en conséquence le montant initial de la participation financière s’élevait à 142 820 €.

• le coût à la prise FTTH est de 370 € (valeur 2014 appliquée en 2017),

• le SMOTHD a déployé 401 prises sur le territoire de Chevincourt, soit un montant pour l’année 2017 de 401 prises X 370 € = 143 370.00 €

• en conséquence le montant de la participation financière s’élève à 5 500.00 €. pour la régularisation.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE LA COMMUNE RD15 A CHEVINCOURT : CONTRAT MISSION DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (CFC) 

Madame le Maire présente le contrat pour la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) dans le cadre des travaux d’aménagement de la traversée de la commune RD15 à CHEVINCOURT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ACCEPTE ce contrat de la SARL CFC, – RESSONS-SUR-MATZ (60) pour la mission de coordination SPS, opération Travaux d’aménagement de la traversée de la commune RD15 à CHEVINCOURT d’un montant de 2 254.75 € HT,

- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat,

- CONFIRME l’inscription des crédits en section dépenses d’investissement au compte 2313 du budget.

Divers

Madame le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Départemental en date du 14 mars 2022 concernant le renouvellement de la couche de roulement de la RD15 à CHEVINCOURT, cet investissement d’un montant de 555 000 € contribuera à améliorer la qualité du réseau routier et à faciliter les déplacements des concitoyens.

TRAVAUX SEZEO : DEPLACEMENT D’UN FOURREAU TELECOM POUR UN PARTICULIER

Sujet ajourné vu en réunion de chantier.

ADHESION DE LA COMMUNE D’ANGICOURT AU SEZEO

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-18, Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre approuvant les statuts du Syndicat des Energies des Zones Est de l'Oise (SEZEO),

Vu les statuts du SEZEO,

Vu la délibération du 13 octobre 2021 par laquelle la commune d'Angicourt sollicite son adhésion au SEZEO pour les compétences obligatoires qu'il exerce (Autorité organisatrice de la distribution d'électricité et maitrise d'ouvrage des travaux d'électrification),

Vu la délibération du SEZEO du 28 octobre 2021 rendant un avis favorable à la demande d'Angicourt, Considérant que la commune d'Angicourt est desservie par SICAE-OISE et que cette commune n'adhère à aucun syndicat pour les compétences sus-visées,

Considérant que l'ensemble des communes membres doit être consulté pour rendre un avis sur cette demande d'adhésion dans un délai de 3 mois,

Considérant que l'accord des communes devra être exprimé par au moins :

-2/3 des communes représentant plus de la moitié de la population du SEZEO

-OU la moitié des communes représentant les 2/3 de la population

Et qu'à l'issue de cette procédure, Madame la Préfète pourra prendre un arrêté afin d'étendre le périmètre du SEZEO par adjonction de la commune d'Angicourt,

Madame le Maire propose d'accepter la demande d'adhésion de la commune d'Angicourt.

Madame le Maire précise que conformément à l'article 6 des statuts du SEZEO la commune d'Angicourt sera rattachée au secteur de la Vallée de l'Oise et Pays d'Halatte et que ce rattachement ne modifie pas le nombre de représentants de ce secteur au sein du comité syndical.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE l'adhésion de la commune d'Angicourt et son rattachement au secteur de la Vallée de l'Oise et Pays d'Halatte,

- PREND NOTE de la procédure prévue par l'article L5211-18 du CGCT exposée par Madame le Maire.

AFFAIRES RELATIVES AU BUDGET 

Devis pour l’entretien des appareils de chauffage au groupe scolaire Sarl TESTE SAV

Madame le Maire donne connaissance du devis de la sarl TESTE SAV pour :

- l’entretien annuel des appareils de chauffage au groupe scolaire, pour un montant de 806.36 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ce devis et autorise Madame le Maire à signer l’ordre de service.

Travaux Reprise du busage du 491 rue du Caquet

Monsieur Bernard JOLY, Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que lors du conseil du 17 novembre 2021, il avait décidé à la majorité d’effectuer les travaux de reprise du busage du 491 rue Caquet. Les travaux étant plus grave que prévu, un nouveau devis a été établi et vu l’urgence des travaux, ils ont été réalisés. Le devis s’élevant à la somme de 17 800.00 € H.T.

Le Conseil Municipal, à la majorité accepte, que vu le caractère d’urgence que les travaux ont été réalisé et autorise le paiement de cette facture et décide d’inscrire cette dépense en investissement.

Augmentation repas cantine SAGERE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors du Conseil Municipal en date du 24 janvier 2022, le Conseil Municipal avait décidé à la majorité (5 pour et 6 contre) de ne pas accepter l’augmentation de prix.

Après des échanges avec la SAGERE, elle propose au Conseil Municipal de revoir la décision sur l’augmentation au 1^er février 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité accepte l’augmentation de prix et informe qu’un appel d’offre sera bien lancé dès mai 2022.

Ventes tables et Chaises « école les Charmilles »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux changements des tables et chaises des deux classes. Elle propose de mettre à la vente pour une valeur de 30 euros (une chaise et une table).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la mise en vente et décide d’inscrire au budget ces recettes.

DEMANDE D’AIDE A LA PRESCOLARISATION EN ZONE RURALE ANNEE 2021/2022

Madame le Maire informe des nouvelles modalités d’attribution de l’aide pour le fonctionnement des classes maternelles implantées au sein des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI).

Le Conseil Municipal,

Considérant que CHEVINCOURT fonctionne en regroupement pédagogique avec MACHEMONT et que la classe maternelle a été créée dans ce cadre, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

sollicite auprès du Conseil Départemental, l’aide forfaitaire annuelle pour la rémunération de l’ATSEM qui assure également la surveillance des enfants pendant le transport.

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire donne connaissance :

- du courrier de Monsieur le Maire de MACHEMONT concernant le prêt de l’Eglise,

- des remerciements de l’association Patrimoine de la Grande Guerre pour la subvention de 2021,

- des remerciements des Restaurants du Cœur pour la subvention de 2021.

Séance levée à 19 heures 05.

En mairie, le 24 mars 2022

Le Maire,

Annie GENERMONT.