Commune de CHEVINCOURT - oise –

COMpTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 05 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 05 septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GENERMONT Annie, Maire.

Présents : MM.  Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Yvan RENARD, Alexandre GIBAULT, Carole MARTIN, Thierry DESSAINT, Laurence NOYELLE, Eric FELY, Christophe MACHURA, Boris GARTLMANN, Patrick BOUCHER

Absents non représentés : Nathalie MOLIN, Karine REGNIER, Gaëtan KORNIG (excusé).

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick BOUCHER

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 29 juin. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

ll a été rajouté à l’ordre du jour : Fixation des taux et exonérations de la taxe d’aménagement

A l’ouverture de la séance, Monsieur ODIENNE Boris, chargé d’affaires de la société HORUS Connect est venu présenté le projet d’installation d’un système de vidéo protection.

ECOLE DES CHARMILLES : EMPLOI D’UNE ATSEM CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC)

Madame Carole MARTIN, Conseillère Municipale et Chargée aux affaires scolaires, donne connaissance des sujets suivants :

Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

Madame le Maire informe que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 40 % pour la commune.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 28 heures par semaine, la durée du contrat est du 12/09/2022 au 07/07/2023 et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Madame le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences (PEC) dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Assistance auprès des écoles (faisant fonction d’ATSEM les missions seront détaillées et annexées à la fiche de poste)

• Durée du contrat : du 12/09/2022 au 07/07/2023

• Durée hebdomadaire de travail : 28 heures

* dont 24 heures pour l’école à la charge de Chevincourt et Machemont soit un temps d’emploi de 22h12 annualisé,

* 4 heures de ménages à la charge de Chevincourt soit un temps d’emploi de 3h68 annualisé,

• Rémunération : 1487 € (SMIC),

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Le Conseil Municipal, décide à la majorité (11 voix pour et 1 abstention) de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Assistance auprès des écoles (faisant fonction d’ATSEM les missions seront détaillées et annexées à la fiche de poste)

• Durée du contrat : du 12/09/2022 au 07/07/2023

• Durée hebdomadaire de travail : 28 heures

* dont 24 heures pour l’école à la charge de Chevincourt et Machemont soit un temps d’emploi de 22h12 annualisé,

* 4 heures de ménages à la charge de Chevincourt soit un temps d’emploi de 3h68 annualisé,

• Rémunération : 1487 € (SMIC),

Autorise Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

La Commune de Machemont a donné son accord par e-mail en date du 1^er septembre 2022 pour le contrat parcours emploi compétences (PEC).

Convention

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une convention entre les deux communes Chevincourt et Machemont concernant les répartitions des salaires et des charges du contrat parcours emploi compétences (PEC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (11 voix pour et 1 abstention) autorise Madame le Maire à signer cette convention.

Modification délibération 49/2022

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa séance du 29 juin dernier, un poste d’agent technique territorial faisant fonction d’ATSEM pour la classe maternelle a été créé le 1^er septembre et qu’il aurait dû être créé à compter du 31 août 2022. Et qu’il avait été décidé que le poste serait de 32h40 par semaine hors vacances scolaires et au prorata des heures effectuées. Ces heures sont annualisées le temps du contrat du 31 août 2022 au 07 juillet 2023 soit pour un temps d’emploi de 30h27.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ces modifications et autorise Madame le Maire à faire un avenant à ce contrat.

Divers

- Madame Carole MARTIN, Conseillère Municipal et chargée des affaires scolaires, informe le Conseil Municipal des réponses reçues sur le bilan de la cantine et l’accueil périscolaire.

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Madame le Maire indique que dans les trois mois suivants la parution du décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal « correspondant incendie et secours », le Conseil Municipal désigne en son sein un correspondant incendie et secours.

Madame le Maire précise que ce correspondant est l’interlocuteur privilégié du service départemental d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l’information et la sensibilisation du Conseil Municipal et des habitants sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.

La fonction de correspondant incendie et secours n’ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.

Madame le Maire fait appel à candidature. Monsieur Patrick BOUCHER, Conseiller Municipal se propose.

En l’absence d’autres candidatures déclarées le Conseil Municipal accepte de désigner Monsieur Patrick BOUCHER, Conseiller Municipal, en tant que correspondant incendie et secours.

FIXATION DES TAUX ET EXONERATIONS DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Madame le Maire indique que l’ensemble des textes récemment promulgués suggère une remise à plat des conditions d’application de la taxe d’aménagement (taux et exonérations facultatives).

Il est rappelé que la taxe d’aménagement a été créée pour financer les équipements publics de la commune, et qu’elle est applicable depuis le 1er mars 2012.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux actuel de 2,5 %,

- d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

AFFAIRES DIVERSES

- Monsieur Bernard JOLY, Adjoint au Maire donne connaissance du courrier de Monsieur et Madame LECURU, demandant d’effectuer un enrobé sur le trottoir se situant près de leur habitation. Le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis négatif.

- Madame le Maire donne connaissance des remerciements de l’association « Vie Libre » pour la subvention 2022.

- Monsieur Eric FELY, Conseiller Municipal informe qu’un chasse-roue a été endommagé sur la rue Principale.

Séance levée à 20 heures 25.

En mairie, le 12 septembre 2022

Le Maire,

Annie GENERMONT.