CR DU 14102026

Commune de CHEVINCOURT - oise –

COMpTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 14 octobre 2026

L’an deux mil vingt-six, le 14 octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alexandre GIBAULT, Maire.

Présents : MM.  M. Alexandre GIBAULT, Laurence NOYELLE, Christophe MACHURA, Christine HARDY, Brigitte BRUNET, Christine CHASSAIGNE, Éric FELY, Aurélie DUBOIS, Delphine GAUER, Adeline DERISCHEBOURG, Julien KORALEWSKI.

Absents représentés : Patrick BOUCHER à Christophe MACHURA

Boris GARTMANN à Alexandre GIBAULT

Yvan RENARD à Christine HARDY

Absent non représenté : Christophe DELFORGE (excusé)

Secrétaire de séance : Madame BRUNET Brigitte

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 15 juillet. Ce dernier est approuvé à l’unanimité

En début de séance, Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil municipal afin qu’un conseiller municipal titulaire et un conseiller municipal suppléant se portent volontaires pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales.

Les candidatures sont recueillies afin de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de cette commission, conformément à la réglementation en vigueur, Madame BRUNET et Madame DUBOIS se sont porté volontaire.

Prise de parole concernant la gestion du site internet de la commune

Il est proposé de donner la parole à la personne en charge du site internet de la commune Monsieur COLLET François, “W3 Créasite” afin qu’elle puisse apporter au Conseil municipal des informations complémentaires sur son fonctionnement et sa gestion.

Cette intervention ne portera pas uniquement sur l’hébergement du site, mais également sur l’ensemble des aspects liés à sa gestion, notamment son administration, sa mise à jour, son suivi et les différentes prestations associées.

Cette présentation permettra aux membres du Conseil municipal de disposer d’une vision plus complète des modalités de gestion du site internet, conformément aux points évoqués lors de la précédente réunion du Conseil municipal.

1. FINANCES – DÉCISIONS MODIFICATIVES

• Approbation des décisions modificatives n°3 et n°4 du budget communal.

Dépenses de fonctionnement : DM3

		Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
A 60622	Carburants		3 000.00 €
A 618	Divers services extérieurs		550.00 €
A 6284	Redevance pour services rendus		82.00 €
A 648	Autres charges de personnel		1 230.00 €
A 60633	Fournitures de voirie	3 000.00 €
A 60633	Fournitures de voirie	550.00 €
A 60633	Fournitures de voirie	82.00 €
A 60633	Fournitures de voirie	1 230.00 €
	SOUS TOTAL	4 862.00 €	+ 4 862.00 €

Dépenses d’Investissement : DM4

		Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
A 2151	Réseaux de voirie		35 000.00 €
A 231	Combustibles	35 000.00 €
	SOUS TOTAL	35 000.00 €	+ 35 000.00 €

2. FINANCES – AFFAIRES BUDGÉTAIRES

• Travaux de voirie – rue de la Cense.

Monsieur MACHURA Christophe, adjoint au maire, informe le conseil municipal que Monsieur BROCHOT, géomètre, a procédé à la division des parcelles cadastrées B 2720, appartenant à Monsieur et Madame BERNIER, et B 2718, appartenant à Monsieur GREGOIRE.

Cette division a pour objectif de permettre à la commune d’acquérir une partie de ces terrains afin de réaliser un trottoir rue de la Cense et de poursuivre le projet d’aménagement du virage.

Le prix d’acquisition du terrain a été fixé à 10 euros le mètre carré. Afin de régulariser cette opération, deux actes administratifs devront être établis. Les frais correspondants seront inscrits au budget communal.

Le détail des acquisitions est le suivant :

1. • Parcelle B 2720 – Monsieur et Madame BERNIER :
     • Surface à acquérir : 214 m², soit 2 140 euros ;
     • Frais d’établissement de l’acte administratif : 220 euros ;
     • Montant total : 2 360 euros.
   • Parcelle B 2718 – Monsieur GREGOIRE :
     • Surface à acquérir : 31 m², soit 310 euros ;
     • Frais d’établissement de l’acte administratif : 220 euros ;
     • Montant total : 530 euros.
   •  

Le montant total de cette opération s’élève donc à 2 890 euros, frais d’actes compris.

Cette acquisition permettra à la commune de poursuivre son projet d’aménagement de la voirie et de création d’un trottoir au niveau du virage de la rue de la Cense.

• Travaux d’aménagement et d’entretien du cimetière.

Monsieur MACHURA Christophe, adjoint au maire, informe le conseil qu’une rencontre s’est tenue le 9 octobre dernier avec Monsieur BROCHOT, géomètre, et Monsieur GINARD, représentant des pompes funèbres, afin d’étudier l’aménagement du nouveau cimetière situé rue du Jeu d’Arc.

Cette réunion avait pour objectif de définir l’implantation des concessions funéraires et de délimiter les allées de circulation, afin de garantir un aménagement cohérent, fonctionnel et adapté aux besoins de la commune.

Il a également été souligné qu’il était nécessaire d’élaborer rapidement un règlement du cimetière, à l’instar de nombreuses communes qui ont engagé cette démarche. Ce document permettra de préciser les conditions d’utilisation du site, les règles applicables aux concessions funéraires ainsi que les modalités d’entretien des espaces. À cet effet, Monsieur GINARD transmettra plusieurs exemples de règlements existants afin de servir de base à son élaboration.

Concernant les aménagements extérieurs, Monsieur GINARD a notamment évoqué la réalisation effectuée récemment par la commune de Longueil-Annel, qui a opté pour un cheminement en sable stabilisé. Cette réalisation peut être consultée sur la page Facebook de la commune pour les personnes souhaitant en prendre connaissance.

À l’inverse, l’exemple de la commune de Thourotte, qui avait choisi des cheminements en gazon, a été présenté comme moins adapter, les fortes chaleurs et la canicule ayant fortement détérioré la végétation. Ce retour d’expérience invite à privilégier des matériaux durables et adaptés aux conditions climatiques ainsi qu’aux contraintes d’entretien.

Afin de poursuivre la réflexion et de définir les modalités définitives d’aménagement et de gestion du nouveau cimetière, une réunion de la commission cimetière est prévue le 27 octobre 2026 à 17 h 30.

• Illuminations de Noël.

Monsieur FELY Éric, conseiller municipal, informe le conseil municipal des recherches qu’il a effectuées dans différents catalogues spécialisés dans les illuminations de Noël. Après avoir présenté plusieurs modèles de décorations, il propose aux membres du conseil municipal de sélectionner les illuminations qui pourraient être installées dans la commune.

À l’issue de cette présentation, le conseil municipal décide de solliciter un devis correspondant aux décorations retenues. Celui-ci sera soumis à la validation de Monsieur le Maire, les crédits nécessaires ayant été prévus au budget communal.

Par ailleurs, il propose également la location d’un chalet à l’occasion des illuminations de Noël, prévues le 27 novembre prochain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

3. PATRIMOINE COMMUNAL

• Vente du tracteur YANMAR et Sortie de l’inventaire communal du tracteur YANMAR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est propriétaire d’un tracteur de marque YANMAR, affecté aux services communaux, considérant que ce matériel ne répond plus pleinement aux besoins de la commune, il est proposé de procéder à la vente de ce tracteur pour un montant de 4 000 euros, au profit de Monsieur BACQUET Thomas.

Considérant que la vente de ce matériel nécessite sa sortie de l’inventaire des biens communaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

- d’approuver la vente du tracteur de marque YANMAR EF230, appartenant à la commune, au prix de

4 000 euros. La vente sera réalisée au profit de BACQUET Thomas, selon les modalités arrêtées par le Conseil Municipal.

• d’autoriser la sortie du tracteur YANMAR EF230 de l’inventaire des biens communaux à compter de la date effective de sa cession.

Les services municipaux procéderont aux formalités administratives et comptables nécessaires, notamment à la mise à jour de l’inventaire communal et, le cas échéant, aux opérations de sortie de l’actif auprès du comptable public.

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente et à accomplir les démarches administratives et comptables correspondantes.

4. CANTINE SCOLAIRE ET ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

* Point d’information sur le fonctionnement de la cantine scolaire et de l’accueil périscolaire.

Madame NOYELLE Laurence, Adjointe au Maire, fait un point sur le fonctionnement de la cantine scolaire et de l’accueil périscolaire.

Elle informe le Conseil Municipal du changement de prestataire pour la restauration scolaire, désormais assurée par la société API. Elle précise que les prestations sont satisfaisantes, tant en ce qui concerne les quantités servies que la qualité des repas proposés.

Elle rappelle également que le tarif du repas à la cantine est passé de 4,70 € à 5,00 €. Concernant l’accueil périscolaire, les tarifs restent inchangés, à savoir 2,00 € de l’heure et 1,00 € la demi-heure.

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

5. AFFAIRES DIVERSES ET INFORMATIONS.

Contrôle de la qualité de l’eau – Recherche de traces de plomb

Monsieur MACHURA Christophe, adjoint au maire, informe le Conseil Municipal que l’Agence régionale de santé (ARS) a lancé, une campagne de détection du plomb dans les installations comportant des points d’eau destinés à la consommation humaine. Dans ce cadre, les organismes concernés, notamment les communes, disposent d’un délai d’un an pour réaliser les analyses nécessaires.

Il précise que cette démarche fait suite à une demande de l’Agence régionale de santé (ARS), formulée au cours de l’année, qui a accordé un délai d’un an pour effectuer ces contrôles.

Il est souligné que cette demande ne signifie pas que l’eau distribuée par SUEZ est non conforme. En effet, les contrôles réalisés portent notamment sur l’eau injectée dans le réseau de distribution.

Toutefois, certaines canalisations ou certains raccordements situés entre le réseau public et les points de distribution des bâtiments peuvent présenter des éléments non conformes, susceptibles d’altérer la qualité de l’eau, notamment par la présence de plomb.

C’est pourquoi il est nécessaire de réaliser des prélèvements directement aux points de distribution finaux des bâtiments communaux, afin de rechercher d’éventuelles traces de plomb et de vérifier la qualité de l’eau effectivement consommée par les usagers.

À cet effet, une demande de devis est en cours auprès du laboratoire EUROFINS pour la réalisation des prélèvements et des analyses nécessaires. Les différents points d’eau à contrôler devront être identifiés afin de mener cette démarche dans les délais impartis.

Le conseil municipal sera informé des suites données à cette démarche ainsi que du coût des analyses dès réception du devis.

Installation d’un Food truck sur la commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’installation d’un Food truck sur la commune tous les vendredis, proposant à la vente des burgers.

Afin d’encadrer cette activité, il propose la mise en place d’une convention entre la commune et le propriétaire du Food truck, prévoyant une participation financière de 5 euros par jour de présence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Participation au concours « Villes et Villages Fleuris »

Monsieur FELY Éric, conseiller municipal, présente au Conseil Municipal un diaporama relatif au label « Villes et Villages Fleuris », mettant en avant les objectifs de cette démarche en matière de fleurissement, d’amélioration du cadre de vie et de valorisation du patrimoine communal.

À l’issue de cette présentation, il sollicite l’avis des membres du Conseil Municipal quant à l’engagement de la commune dans cette démarche.

Après échanges, le Conseil Municipal se prononce favorablement à l’unanimité pour engager la commune dans le projet « Villes et Villages Fleuris ».

Accueil de loisirs le mercredi à Thourotte

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été sollicité par la commune de Thourotte concernant l’accueil des enfants de la commune au sein de son accueil de loisirs le mercredi.

Il rappelle que, conformément au décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018, l’accueil de loisirs du mercredi relève du temps périscolaire et, sur le territoire de la Communauté de communes des Deux Vallées (CC2V), de la compétence des communes.

La commune n’ayant pas mis en place ce service sur son territoire, les familles peuvent néanmoins solliciter l’accueil de leurs enfants au centre de loisirs de Thourotte, sous réserve de l’accord préalable de la commune de résidence.

Il est précisé que cet accord implique une prise en charge financière par la commune, sur la base des tarifs communiqués par la commune de Thourotte, à savoir 2,76 € par heure d’accueil et 3,74 € par repas du midi. Ces tarifs sont révisés chaque année. Un état détaillé des prestations sera transmis à la commune afin de permettre le suivi de la facturation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour permettre aux enfants de la commune de s’inscrire à l’accueil de loisirs de Thourotte le mercredi. Il décide également de refacturer ce service aux familles concernées, en appliquant une participation financière de 10 euros.

Le Conseil Municipal autorise la mise en œuvre de ces dispositions afin de répondre aux demandes des familles souhaitant bénéficier de ce service.

Cadeaux à la population

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler, comme l’année précédente, l’opération consistant à offrir un cadeau à l’ensemble des habitants de la commune.

À cet effet, il propose l’achat de 500 coffrets cadeaux comprenant un stylo et une lampe, au prix unitaire de 2,69 € HT, soit un montant total de 1 345 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte proposition et autorise le Maire a passer commande.

* Monsieur le Maire donne connaissance :

- de la messe qui aura lieu le 21 novembre à 18h à l’église de Chevincourt,

- des remerciements des restaurants du cœur pour la subvention 2026.

* Monsieur FELY Éric, conseiller municipal, signale le défaut d’entretien du terrain situé rue Principale, à proximité du numéro 120. Il constate que les mauvaises herbes envahissent le trottoir et entravent le cheminement des piétons. Il souligne également les désagréments occasionnés au propriétaire du numéro 120, contraint d’assurer l’entretien d’un terrain qui ne lui appartient pas afin de préserver la propreté des abords de sa propriété.

* Monsieur FELY Éric, conseiller municipal, signale également que le panneau destiné à l’affichage du Comité des fêtes est désormais utilisé pour de l’affichage politique, détournant ainsi son usage initial.

* Monsieur KORALEWSKI Julien, conseiller municipal fait une remarque le stationnement des véhicules rue Serge Clergeot.

Séance levée à 21h00

En mairie, le 16 octobre 2026

Le Maire,