Cr du 15072026

Commune de CHEVINCOURT - oise –

COMpTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 15 juillet 2026

L’an deux mil vingt-six, le 15 juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alexandre GIBAULT, Maire.

Présents : MM.  M. Alexandre GIBAULT, Laurence NOYELLE, Christophe MACHURA, Patrick BOUCHER, Brigitte BRUNET, Christine CHASSAIGNE, Éric FELY, Christophe DELFORGE, Aurélie DUBOIS, Delphine GAUER, Yvan RENARD, Adeline DERISCHEBOURG, Julien KORALEWSKI.

Absents représentés : Christine HARDY à Christophe MACHURA

Boris GARTMANN à Alexandre GIBAULT

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick BOUCHER

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 02 avril. Ce dernier est approuvé à l’unanimité

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : Demande d’aide à la préscolarisation en zone rurale. Adhésion au Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO) et transfert de la compétence « traitement des déchets ». Proposition des personnes appelées à siéger à la commission CCID.

ATTRIBUTION DES INDEMNITES DE BUDGET AU TRESORERIER POUR LES EXERCICES 2025 ET 2026

Monsieur le Maire informe 1e Conseil municipal de la demande présentée par Monsieur Olivier NIVELLE, comptable public du Service de Gestion Comptable de Compiègne, pour les exercices 2025 et 2026.

Il vous est donc proposé d’attribuer à Monsieur Olivier NIVELLE, Trésorier, l’indemnité forfaitaire de budget d’un montant de 30,49 € brut pour les exercices 2025 et 2026, soit un montant total de 60,98 €.

L’exposé du Maire,

Le Conseil municipal du 15 juillet 2026

Décide d’attribuer à Monsieur Olivier NIVELLE, Trésorier, l’indemnité forfaitaire de budget d’un montant de 30,49 € brut pour les exercices 2025 et 2026, soit un montant total de 60,98 €.

PERSONNEL COMMUNAL

Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, par suite d’un avancement de grade

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire indique qu’un agent remplit les conditions nécessaires pour bénéficier d’un avancement de grade et qu’il est inscrit au tableau annuel d’avancement de grade établi au titre de l’année 2026. Afin de permettre la nomination de cet agent, Monsieur le Maire propose la création du poste correspondant.

Il est ainsi proposé la création, à compter du 21 septembre 2026, du poste suivant :

• 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet (35 heures hebdomadaires).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1abstention), décide :

• d’approuver la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 21 septembre 2026 ;
• de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité ;
• d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Renouvellement du contrat de l’agent des écoles

Poste d’Agent Technique Territorial faisant fonction d’ATSEM pour la classe de Maternelle

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-6°,

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

- le renouvellement du contrat à compter du 1er septembre 2025 d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial faisant fonction d’ATSEM relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour un temps d’emploi de 29.56 heures hebdomadaires (hors vacances scolaires et au prorata des heures effectuées).

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 10 mois (hors vacances scolaires) compte tenu du remplacement de l’agent titulaire parti à la retraite, en attente de son passage du concours d’ATSEM.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L’agent devra justifier les conditions particulières exigées pour les candidats tels que le niveau scolaire, la possession d’un diplôme, une expérience professionnelle, et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

MNT : modification du mode de règlement du contrat de prévoyance et fixation du pourcentage de participation de la commune

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu les dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux ;

Vu le contrat de prévoyance souscrit par les agents auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) ;

Considérant que la MNT a modifié temporairement ses modalités de règlement des cotisations en mettant en place un prélèvement direct auprès des agents adhérents ;

Considérant que le Conseil municipal souhaite passer une participation financière de la commune à hauteur de 100 % de la cotisation de prévoyance des agents adhérents ;

Considérant qu'à compter du 1er janvier 2027, la commune reprendra le mode de gestion antérieur consistant à régler directement les cotisations à la MNT ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité de 11 voix pour et 4 abstentions, décide :

• de passer, à compter du 1er juillet 2026, une participation communale fixée à 100 % du montant de la cotisation de prévoyance de chaque agent adhérent ;
• de rembourser aux agents les cotisations qu'ils ont acquittées pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2026, sur présentation d'un justificatif de paiement (appel de cotisation acquitté ou tout document équivalent délivré par la MNT) ;
• de préciser que ce remboursement interviendra après vérification des justificatifs produits par les agents ;
• de rétablir, à compter du 1er janvier 2027, le dispositif antérieur de gestion, la commune procédant directement au règlement des cotisations de prévoyance auprès de la MNT, selon les modalités en vigueur entre la commune et la mutuelle ;
• de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et à accomplir toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES ECOLES

Madame Laurence NOYELLE, adjointe au maire donne connaissance du compte-rendu du Conseil d’école du 17 juin, l’ordre du jour étant le suivant :

Reconduction des services périscolaires et de la cantine pour l'année scolaire 2026-2027

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité des services périscolaires et de restauration scolaire afin de répondre aux besoins des familles et de garantir un accueil de qualité des enfants scolarisés dans la commune ;

Considérant le bon fonctionnement de ces services au cours de l'année scolaire 2025-2026 ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide :

- de reconduire, pour l'année scolaire 2026-2027, les services municipaux suivants :

• le service de restauration scolaire (cantine) ;
• le service d'accueil périscolaire, organisé les jours d'école selon les horaires fixés par la commune.

- les modalités d'organisation, les horaires de fonctionnement ainsi que le règlement intérieur des services demeurent applicables, sous réserve des adaptations qui pourraient être rendues nécessaires pour le bon fonctionnement du service.

- les tarifs applicables aux services périscolaires et à la restauration scolaire sont ceux fixés par délibération du Conseil municipal. Ils pourront être révisés par une nouvelle délibération si nécessaire.

Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'organisation et au bon fonctionnement de ces services pour l'année scolaire 2026-2027.

Les crédits nécessaires au fonctionnement des services sont inscrits au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l’unanimité.

Appel d'offres : choix du prestataire pour la restauration scolaire

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'une consultation a été lancé en vue de retenir un prestataire chargé de la fourniture et de la livraison des repas destinés au service de restauration scolaire de la commune ;

Considérant que les entreprises suivantes ont remis une offre dans les délais impartis :

• La SAGERE
• DUPONT RESTAURATION
• API

Considérant que la commission des écoles s'est réunie le 17 juin 2026 afin de procéder à l'analyse des offres au regard des critères définis dans le dossier de consultation, notamment en matière de qualité des repas, de diversité des menus, de valeur technique, de prix et des garanties apportées par les candidats ;

Considérant qu'à l'issue de cette analyse, la commission des écoles a proposé de retenir l'offre présentée par API, celle-ci ayant été jugée la mieux-disante au regard des critères de sélection ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- de retenir la société API comme prestataire chargé de la fourniture et de la livraison des repas de la restauration scolaire de la commune.

- le marché est conclu pour une durée d'un 1 an, à compter du 1er septembre 2026, dans les conditions prévues par le contrat.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.

- les crédits nécessaires à l'exécution du marché sont inscrits au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l’unanimité.

Fixation des tarifs de la cantine et de l'accueil périscolaire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les tarifs applicables aux services municipaux de restauration scolaire et d'accueil périscolaire ;

Considérant qu'il convient de fixer les tarifs applicables pour l'année scolaire 2026-2027 ;

Considérant la nécessité de tenir compte du coût du service de restauration scolaire tout en maintenant une tarification adaptée aux familles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- à compter de la rentrée scolaire 2026-2027, le prix du repas servi à la cantine est fixé à 5,00 € par enfant, réparti comme suit :

• 3,50 € correspondant au coût du repas ;
• 1,50 € correspondant à la prise en charge de l'enfant durant le temps méridien (garderie).

- en cas de présence d'un enfant à la cantine sans inscription préalable, une majoration forfaitaire de 6,50 € sera appliquée au tarif du repas. Le coût du repas sera ainsi porté à 11,50 € pour le repas concerné.

- de maintenir sans modification les tarifs de l'accueil périscolaire, à savoir :

• 2,00 € par heure ;
• 1,00 € par demi-heure.

Ces tarifs demeurent applicables pour l'année scolaire 2026-2027.

Les présents tarifs entreront en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026-2027 et resteront applicables jusqu'à nouvelle délibération du Conseil municipal.

Adoption du règlement intérieur de la cantine et de l'accueil périscolaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- concernant le règlement intérieur de Cantine/Accueil périscolaire de CHEVINCOURT, il y des changements :

• Changement : coût du repas cantine passe de 4.70 € à 5.00 €.
• Surfacturation en cas de non-inscription : toute présence d’un enfant à la cantine sans inscription préalable validée entraine une surfacturation d’un montant de 6.50 € ajouter au coût du repas.
• De mettre en rouge la partie : “Passé le délai de 30 jours, le Centre des Impôts mettra en place une phase facultative comminatoire. Cela consiste à mandater un Huissier de Justice afin qu’il tente d’obtenir un recouvrement amiable. L’huissier mandaté vous enverra un courrier et des frais d’huissier vous seront facturés et il faudra les régler avec la facture.”

Attribution de l'allocation scolaire.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune attribue chaque année une allocation scolaire destinée à participer aux dépenses de rentrée scolaire des familles ;

Considérant qu'il y a lieu de fixer le montant de cette allocation pour l'année scolaire 2026-2027 ;

Considérant que le Conseil municipal souhaite maintenir le montant de cette aide au même niveau que les années précédentes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- de maintenir le montant de l'allocation scolaire à 45,00 € par enfant pour l'année scolaire 2026-2027.

- Cette allocation sera attribuée aux enfants remplissant les conditions fixées par la commune, conformément aux modalités habituellement en vigueur.

- Les crédits nécessaires au versement de cette allocation sont inscrits au budget communal.

- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE DU 19 JUIN 2026

Madame Laurence NOYELLE, adjointe au maire donne connaissance du compte-rendu du Conseil d’école du 19 juin, l’ordre du jour étant le suivant :

- effectifs – rentrée 2026/2027

- présentation des résultats du sondage sur le climat scolaire

- présentation des projets pour l’année scolaire 2026/2027

- bilan des coopératives scolaires

- organisation de la kermesse

- point sur les fortes chaleurs

- bilans des sorties scolaires et des projets de l’année 2025/2026

- travaux prévus cet été à l’école de Machemont

- demandes aux mairies

- questions des parents.

AFFAIRES RELATIVES AU BUDGET

Travaux rue de la Cense : Devis BTP pour mission de maitrise d’œuvre création d’un trottoir et l’aménagement de la voirie

Monsieur MACHURA Christophe, adjoint au maire présente au conseil municipal plusieurs projets de travaux à réaliser rue de la Cense.

Il expose tout d'abord le devis de la SARL BOZEC, d'un montant de 15 000,00 € HT, relatif aux travaux de talutage dans le virage de la rue de la Cense.

Il présente ensuite le projet de création d'un trottoir au droit des parcelles cadastrée section B n° 2566 et B n°2567, ainsi que l'aménagement de la voirie rue de la Cense. À cet effet, un devis de l'entreprise IBTP, d'un montant de 6 250,00 € HT, pour la réalisation des études et le suivi des travaux est soumis à l'approbation du conseil.

Enfin, il présente le devis de l'entreprise GINGER, d'un montant de 1 325,00 € HT, relatif à la réalisation d'un essai d'identification des sols GTR comprenant la détermination de la teneur en eau des sols, l'analyse granulométrique et la mesure de la valeur au bleu de méthylène (VBS), dans le cadre du projet d'aménagement de la rue de la Cense.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve le devis de la SARL BOZEC d'un montant de 15 000,00 € HT pour les travaux de talutage dans le virage de la rue de la Cense ;
• approuve le devis de l'entreprise IBTP d'un montant de 6 250,00 € HT pour la création d'un trottoir au droit de la parcelle cadastrée section B n° 2566 et l'aménagement de la voirie rue de la Cense ;
• approuve le devis de l'entreprise GINGER d'un montant de 1 325,00 € HT pour la réalisation d'un essai d'identification des sols GTR (teneur en eau des sols, granulométrie et VBS) dans le cadre de ces travaux.

Le conseil municipal autorise le maire à signer les devis ainsi que toutes les pièces administratives et financières nécessaires à l'exécution de ces travaux.

Devis A&T GE

Monsieur MACHURA Christophe, adjoint au maire présente au Conseil municipal le devis de la société A&T GE relatif aux travaux de bornage et de division de la rue de la Cense, pour un montant de 1 520 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité le devis présenté et autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Terrain rue du Caquet

Monsieur MACHURA Christophe, adjoint au maire présente au Conseil municipal le devis établi par la société A&T GE concernant le bornage et la division de la parcelle cadastrée section A n° 1078.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de revoir le contenu du devis en ne retenant que les prestations suivantes :

• l'ouverture du dossier ;
• la recherche d'archives ;
• le levé préalable ;
• l'établissement du plan au bureau ;
• le calcul de la division.

Le Conseil municipal approuve cette décision à l'unanimité.

Travaux cimetière

Monsieur Christophe MACHURA, adjoint au maire, présente au Conseil municipal le devis de la société A&T GE relatif à la réalisation d'un relevé topographique au cimetière situé rue du Jeu d'Arc, concernant les parcelles cadastrées Z 129 et Z 189, pour un montant de 1 880 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité le devis présenté et autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Gravillonnage

Monsieur Christophe MACHURA, adjoint au maire, présente au Conseil municipal le devis de la société EUROVIA relatif aux travaux de réparation de la chaussée situés rue Zélaine, face aux numéros 2 et 135, ainsi que rue Serge Clergeot, face au 135, de plus des travaux de réfection de surfaces sont prévues sur la rue de la Cense sur une longueur de 800 m.

Ces travaux comprennent :

• la réalisation d'un dérasement de rive, y compris le rejet sur l'accotement ;
• la réalisation d'un coulis de type ECF, y compris le balayage préalable ;
• la réfection de la patte d'oie, y compris la réalisation d'une forme de noue en grave-bitume.

Le montant du devis s'élève à 28 564,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le devis présenté et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Achat tracteur

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 9 février 2026, autorisant le dépôt d'une demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l'acquisition d'un tracteur et d'une épareuse,

Considérant que cette demande de subvention n'a pas été retenue au titre de la programmation 2026,

Considérant la nécessité de renouveler le matériel destiné à l'entretien de la voirie et des espaces communaux afin d'assurer la continuité du service public dans de bonnes conditions,

Considérant qu'un nouveau dossier de demande de subvention sera déposé au titre de la DETR 2027.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

• d'approuver l'acquisition d'un tracteur pour un montant de 83 400,00 € HT, auprès de GUEUDET AGRI OISE&MARNE
• d'approuver l'acquisition d'une épareuse pour un montant de 22 700,00 € HT, auprès de GUEUDET AGRI OISE&MARNE
• d’approuver le paiement en trois fois,
• de solliciter une subvention au titre de la DETR 2027 pour cette opération.
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
• De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communale.

Devis Sécurité Feu

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité d'assurer le contrôle et la maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux,

Considérant la facture présentée par la société Sécurité Feu, d'un montant de 810,00 € HT, correspondant aux prestations réalisées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

• d'approuver le paiement de la facture de la société Sécurité Feu d'un montant de 810,00 € HT.
• d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au règlement de cette facture.
• de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Devis W3 Créasite pour l’hébergement du site internet « Chevincourt Info »

Après examen du devis présenté par W3 Créasite concernant l’hébergement du site internet « Chevincourt Info », le conseil municipal décide d’ajourner sa décision afin d’obtenir des renseignements complémentaires. Il est également décidé de solliciter d’autres devis auprès d’autres organismes ou prestataires spécialisés dans la gestion et l’hébergement de sites internet.

Décisions modificatives (DM1et DM2)

Article/Chap.	Désignation	Sect.	S	Opéra°	Serv.	Fonc.	Réalisé N-1	Proposé	Voté
60632/011	Fournitures de petit équipement	Fonc.	D				3 044.50 €	1 000.00 €	0.00 €
60633/011	Fournitures de voirie	Fonc.	D				10 271.95 €	1 253.25 €	0.00 €
6068/011	Fournitures non stockées - Autres	Fonc.	D				1 155.76 €	800,00 €	0.00 €
61551/011	Entretien et réparations sur matéri	Fonc.	D				1 341.42 €	1 000.00 €	0.00 €
622/011	Rémunérations d'intermédiaires et	Fonc.	D				1 278.00 €	1 000.00 €	0.00 €
623/011	Publicité, publications, relations p	Fonc.	D				9 919.55 €	1 000.00 €	0.00 €
6419/013	Remboursements sur rémunératio	Fonc.	R				5 066.34 €	1 523.23 €	0.00 €
7031 1/70	Concession dans les cimetiéres (p	Fonc.	R				1 372.00 €	347.00 €	0.00 €
70388/70	Autres redevances et recettes div	Fonc.	R				10 579.03 €	2 216.76 €	0.00 €
731 18/731	Autres contributions directes	Fonc.	R				0.00 €	307.00 €	0.00 €
7471 8/74	Participations Etat - Autres	Fonc.	R				0.00 €	21 3.26 €	0.00 €
7484/74	Dotation de recensement	Fonc.	R				0.00 €	1 446.00 €	0.00 €
Article/Chap.	Désignation	Sect.	S	Opéra°	Serv.	Fonc.	Réalisé N-1	Proposé	Voté
60632/011	Fournitures de petit équipement	Fonc.	D				3 044.50 €	1 000.00 €	0.00 €
60633/011	Fournitures de voirie	Fonc.	D				10 271.95 €	1 253.25 €	0.00 €
6068/011	Fournitures non stockées - Autres	Fonc.	D				1 155.76 €	800,00 €	0.00 €
61551/011	Entretien et réparations sur matéri	Fonc.	D				1 341.42 €	1 000.00 €	0.00 €
622/011	Rémunérations d'intermédiaires et	Fonc.	D				1 278.00 €	1 000.00 €	0.00 €
623/011	Publicité, publications, relations p	Fonc.	D				9 919.55 €	1 000.00 €	0.00 €
6419/013	Remboursements sur rémunératio	Fonc.	R				5 066.34 €	1 523.23 €	0.00 €
7031 1/70	Concession dans les cimetiéres (p	Fonc.	R				1 372.00 €	347.00 €	0.00 €
70388/70	Autres redevances et recettes div	Fonc.	R				10 579.03 €	2 216.76 €	0.00 €
731 18/731	Autres contributions directes	Fonc.	R				0.00 €	307.00 €	0.00 €
7471 8/74	Participations Etat - Autres	Fonc.	R				0.00 €	21 3.26 €	0.00 €
7484/74	Dotation de recensement	Fonc.	R				0.00 €	1 446.00 €	0.00 €
Article/Chap.	Désignation	Sect.	S	Opéra°	Serv.	Fonc.	Réalisé N-1	Proposé	Voté
60632/011	Fournitures de petit équipement	Fonc.	D				3 044.50 €	1 000.00 €	0.00 €
60633/011	Fournitures de voirie	Fonc.	D				10 271.95 €	1 253.25 €	0.00 €
6068/011	Fournitures non stockées - Autres	Fonc.	D				1 155.76 €	800,00 €	0.00 €
61551/011	Entretien et réparations sur matéri	Fonc.	D				1 341.42 €	1 000.00 €	0.00 €
622/011	Rémunérations d'intermédiaires et	Fonc.	D				1 278.00 €	1 000.00 €	0.00 €
623/011	Publicité, publications, relations p	Fonc.	D				9 919.55 €	1 000.00 €	0.00 €
6419/013	Remboursements sur rémunératio	Fonc.	R				5 066.34 €	1 523.23 €	0.00 €
7031 1/70	Concession dans les cimetiéres (p	Fonc.	R				1 372.00 €	347.00 €	0.00 €
70388/70	Autres redevances et recettes div	Fonc.	R				10 579.03 €	2 216.76 €	0.00 €
731 18/731	Autres contributions directes	Fonc.	R				0.00 €	307.00 €	0.00 €
7471 8/74	Participations Etat - Autres	Fonc.	R				0.00 €	21 3.26 €	0.00 €
7484/74	Dotation de recensement	Fonc.	R				0.00 €	1 446.00 €	0.00 €
Article/Chap.	Désignation	Sect.	S	Opéra°	Serv.	Fonc.	Réalisé N-1	Proposé	Voté
60632/011	Fournitures de petit équipement	Fonc.	D				3 044.50 €	1 000.00 €	0.00 €
60633/011	Fournitures de voirie	Fonc.	D				10 271.95 €	1 253.25 €	0.00 €
6068/011	Fournitures non stockées - Autres	Fonc.	D				1 155.76 €	800,00 €	0.00 €
61551/011	Entretien et réparations sur matéri	Fonc.	D				1 341.42 €	1 000.00 €	0.00 €
622/011	Rémunérations d'intermédiaires et	Fonc.	D				1 278.00 €	1 000.00 €	0.00 €
623/011	Publicité, publications, relations p	Fonc.	D				9 919.55 €	1 000.00 €	0.00 €
6419/013	Remboursements sur rémunératio	Fonc.	R				5 066.34 €	1 523.23 €	0.00 €
7031 1/70	Concession dans les cimetiéres (p	Fonc.	R				1 372.00 €	347.00 €	0.00 €
70388/70	Autres redevances et recettes div	Fonc.	R				10 579.03 €	2 216.76 €	0.00 €
731 18/731	Autres contributions directes	Fonc.	R				0.00 €	307.00 €	0.00 €
7471 8/74	Participations Etat - Autres	Fonc.	R				0.00 €	21 3.26 €	0.00 €
7484/74	Dotation de recensement	Fonc.	R				0.00 €	1 446.00 €	0.00 €

Ajouts de crédits DM 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’adopter la décision modificative ci-après :

Article	Désignation	Augmentation sur crédits ouverts
D 60632	Fournitures de petit équipement	1 000.00 €
D 60633	Fournitures de voirie	1 253.25 €
D 6068	Fournitures non stockées- autres	800.00 €
D 61551	Entretien et réparations sur matériel roulant	1 000.00 €
D 622	Rémunérations d’intermédiaires et	1 000.00 €
D 623	Publicité, publications, relations p	1 000.00 €
R 6419	Remboursement sur rémunérations	1 523.23 €
R 70311	Concessions dans les cimetières	347.00 €
R 70388	Autres redevances et recettes div	2 216.76 €
R 73118	Autres contributions directes	307.00 €
R 74718	Participations Etat -Autres	213.26 €
R 7484	Dotation de recensement	1 446.00 €

Ajouts de crédits DM2

article	Désignation	Augmentation sur crédits ouverts
R 10226	Taxe d’aménagement	1 218.00 €
R 1328	Autres subv. d’investissement	251 570.00 €
R 13461	Fonds équip. Non amort – Dotation équipement	228 431.00 €
D 2156	Matériel et outillage d’incendie et	1 210.00 €
D 2182	Matériel de transport	127 320.00 €
D 231	Immobilisations corporelles en cours	352 689.00 €

DEMANDE D’AIDE A LA PRESCOLARISATION EN ZONE RURALE

Monsieur le Maire informe des nouvelles modalités d’attribution de l’aide pour le fonctionnement des classes maternelles implantées au sein des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI).

Le Conseil Municipal,

Considérant que CHEVINCOURT fonctionne en regroupement pédagogique avec MACHEMONT et que la classe maternelle a été créée dans ce cadre, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Sollicite auprès du Conseil Départemental, l’aide forfaitaire annuelle pour la rémunération de l’ATSEM qui assure également la surveillance des enfants pendant le transport.

ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE (SMDO).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, par délibération en date du 22 juin 2026, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées (CC2V) a approuvé l'adhésion de la CC2V au Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO) ainsi que le transfert de la compétence « traitement des déchets ».

Cette adhésion s'inscrit dans une démarche d'optimisation du service public de gestion des déchets et doit permettre à la CC2V de bénéficier des compétences et des équipements du SMDO, tout en générant des économies de fonctionnement. Il est également précisé que le SMDO s'est engagé à maintenir les conditions actuelles de fonctionnement des déchetteries, dans l'attente de la création d'une nouvelle déchetterie destinée à remplacer celle actuellement utilisée à Thourotte.

Conformément aux dispositions de l'article L. 5214-27 du Code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes membres sont appelés à se prononcer sur cette adhésion et ce transfert de compétence.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

• Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5214-27 ;
• Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées en date du 22 juin 2026 approuvant l'adhésion de la CC2V au Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO) et le transfert de la compétence « traitement des déchets » ;

Décide :

• d'émettre un avis favorable à l'adhésion de la Communauté de Communes des Deux Vallées au Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO) ;
• d'approuver le transfert de la compétence « traitement des déchets » au Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO) ;
• de charger Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Deux Vallées et d'accomplir toutes les formalités nécessaires à son exécution.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité.

PROPOSITION DES PERSONNES APPELEES A SIEGER A LA COMMISSION CCID.

Monsieur le Maire soumet une liste de contribuables à l’avis du Conseil en vue de permettre la désignation des commissaires titulaires et suppléants par le directeur départemental des finances publiques. Le Conseil n’émet aucune observation.

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES

Location des parcelles cadastrées A 1078, lieudit « Rue Zélaine », et V 111, lieudit « Le Clos de Navarre ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention) décide :

- de ne pas augmenter pour 2026 les montants des locations consenties par convention soit :

* 100 € pour la parcelle A 1078 louées à Monsieur et Madame NOYELLE,

* 50 € pour la parcelle V 111 louée à Monsieur et Madame NOYELLE.

Reconduction de la mise à disposition de la salle polyvalente pour les cours de sophrologie, relaxation et initiation au Pilates.

Le Conseil Municipal, a décidé d’augmenter le loyer de la salle polyvalente pour la location utilisée dans le cadre des cours de sophrologie-relaxation et d’initiation au Pilates.

À compter de septembre 2026, le tarif de la location de la salle polyvalente sera fixé à 400 €.

Cette décision a été approuvée à la majorité des membres présents.

Reconduction du branchement de la borne de recharge pour véhicule électrique.

Lors de sa séance du 29 novembre 2023, le Conseil municipal a autorisé Monsieur Lucas CZEKAI, directeur de l'école, à recharger son véhicule personnel sur l'installation électrique du groupe scolaire. En contrepartie, une participation financière fixée à 20 € par mois lui est demandée depuis le mois de novembre 2023.

Compte tenu de l'augmentation du coût de l'électricité et afin de maintenir un dispositif équitable dans le cadre des engagements de la commune en faveur de la mobilité durable, le Conseil municipal, réuni le 7 juillet 2025, a décidé de porter cette participation financière à 25 € par mois, à compter du 1er septembre 2025, et d'autoriser la signature d'une nouvelle convention.

À compter du 18 novembre 2025, la commune a procédé à l'installation d'une prise Green ‘Up. Un badge d'accès a été remis à Monsieur Lucas CZEKAI contre signature d'une attestation de remise précisant les conditions d'utilisation.

Désormais, la participation financière ne sera plus forfaitaire. Les frais de recharge électrique seront facturés en fonction du nombre de kilowattheures (kWh) effectivement consommés. Une nouvelle convention sera établie et signée entre les deux parties afin de définir ces nouvelles modalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les nouvelles modalités de recharge et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Renouvellement de la convention relative à la fourrière animale.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire la convention avec la SPA pour l’année 2027, sur la base de 1.52 € par habitant, et intégrant les tarifs pour l’année 2028 (1.57 €/habitant) et 2029 (1.62 €/habitant). Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le Maire à la signer.

Questions et informations diverses.

Monsieur MACHURA Christophe, Adjoint au Maire et Président du SIVOM informe :

- le Conseil municipal que les rapports annuels du délégataire 2025 - service public de l’eau et assainissement du syndicat sont consultable en mairie et invite chaque conseiller à les consulter et à faire part de toute observation le cas échéant.

- qu'il participe à des réunions de suivi concernant le SCoT auprès de la CC2V. Il a précisé que ce document sera applicable dans deux ans et que, par conséquent, la commune sera tenue de réviser son PLU afin de le rendre conforme aux orientations du SCoT.

Monsieur FELY Éric, conseiller municipal, demande et informe :

- qu'un arrêté municipal soit pris concernant l'entretien des trottoirs ;

- que le panneau d'entrée de Chevincourt, situé rue du Matz, soit nettoyé ;

- que des travaux d'entretien, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, soient programmés à la salle polyvalente ;

- que la tonte des pelouses du village est réalisée de manière trop rase.

Pot de fleur

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il a reçu une demande de deux administrés de la rue du Serge Clergeot concernant un pot de fleurs installé devant le n° 105. Ceux-ci sollicitent son enlèvement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (14 voix pour et 1 abstention), de ne pas donner une suite favorable à cette demande.

Séance levée à 21h30.

En mairie, le 17 juillet 2026

Le Maire,

Alexandre GIBAULT