CR Du 31 Mars 2025

Commune de CHEVINCOURT - oise –

COMpTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 31 mars 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 31 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GENERMONT Annie, Maire.

Présents : MM.  Annie GENERMONT, Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Gaëtan KORNIG, Yvan RENARD, Alexandre GIBAULT, Thierry DESSAINT, NOYELLE Laurence, Éric FELY, Christophe MACHURA, Boris GARTMANN, Patrick BOUCHER.

 

Absents représentés : de Boris GARTMANN à Bernard JOLY

 

Absents non représentés : Nathalie MOLIN, Gaëtan KORNIG, Karine REGNIER.

 

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick BOUCHER.

 

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 18 décembre. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

A l’ouverture de la séance, Madame le Maire propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : Construction d’un bâtiment des services techniques : avenant n° 1 au marché maîtrise d’œuvre (cessation d’activité de Madame VERCOUTERE-PROVOST et remplacée par Madame Lenaïg GUENOLE). Dans les affaires relatives au budget : Devis CLIMO-SOLUTION : Remplacement moteur turbine cassette quatre et contrat d’entretien de la climatisation de la salle polyvalente.

 

DEMANDE D’INSTALLATION DE RADIOELECTRIQUE DANS LA COMMUNE.

 

Madame le Maire donne lecture du courrier de Orange sur la phase de recherche d’implantation d’une installation radioélectrique sur la commune conformément à l’article L34-9-1 II.B du code des postes et des communication électroniques. A la fin du courrier, il est mentionné que si un site candidat est retenu sur la commune, un dossier d’information sera transmis conformément à l’article L 34-9-1 II.B. du code des postes et communications électroniques.

 

A la suite de cette lecture, Monsieur Christophe MACHURA, Conseiller Municipal porte à la connaissance des membres du Conseil le texte ci-dessous :

« Le Maire peut-il s’opposer au titre de ses pouvoirs de police administrative générale à l’installation d’une antenne relais ?

En vertu de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire a la charge de la police municipale, laquelle vise à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

Toutefois, il n’est pas compétent en matière de police des télécommunications, cette police spéciale relevant de l’Etat. Aujourd’hui exercée par l’autorité ministérielle chargée des communications électroniques et les autorités créées à cet effet, dont l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques (ARCEP) et l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), ce pouvoir vise à « assurer, sur l'ensemble du territoire national et conformément au droit de l'Union européenne, d'une part, un niveau élevé et uniforme de protection de la santé publique contre les effets des ondes électromagnétiques émises par les réseaux de télécommunications, qui sont identiques sur tout le territoire, d'autre part, un fonctionnement optimal de ces réseaux notamment par une couverture complète de ce territoire » (CE, Ass., 26 octobre 2011, n° 329904, Cne Les Pennes-Mirabeau).

Les autorités précitées ont notamment pour mission, dans le cadre de leurs compétences respectives, de veiller à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques et à la protection de la santé publique.

L’existence d’une police spéciale exercée au niveau national empêche le maire de faire usage de ses pouvoirs de police générale, au risque de s’immiscer dans l’exercice du pouvoir de police spéciale précité, sauf cas de péril imminent (CE, 30 janvier 2012, n° 344992, Sté Orange France et CAA Versailles, 19 octobre 2006, Cne de Saint-Cyr l'école, n°04VE01703).

Ainsi, pour justifier son opposition à l’implantation d’une antenne sur le territoire communal, le maire ne peut ni invoquer le principe de précaution, ni soutenir que les règles adoptées au niveau national ne prennent pas suffisamment en compte les exigences posées par l'impératif de protection de la santé publique (CE, ass., 26 octobre 2011, n° 329904, Cne des Pennes-Mirabeau et CE, ass., 26 octobre 2011, n° 341767, Sté française de Radiotéléphone).

La proximité du lieu d’implantation de l’antenne-relais avec des populations vulnérables (crèches, écoles, établissements de soins accueillant des personnes âgées) n’est pas non plus un motif d’opposition valable (CE, ass., 26 octobre 2011, n° 326492, Cne Saint-Denis).

En somme, sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, le maire ne peut donc ni adopter d’arrêté s’opposant de manière générale à l’implantation d’antennes-relais sur le territoire communal, ni prendre un arrêté afin de s’opposer à la déclaration préalable déposée par l’entreprise souhaitant en implanter une.

A noter également que les pouvoirs du conseil municipal sont plus restreints encore que ceux du maire.  Est ainsi illégale la délibération d’un conseil municipal ayant proscrit, au nom du principe de précaution, l'implantation d'antennes-relais dans certaines zones, dans le cadre d'une révision du plan local d'urbanisme (CAA Bordeaux, 16 novembre 2018, n° 16BX02996, Cne de Ramonville-Saint-Agne). 

Il s’en déduit, sous réserve de l’interprétation souveraine du juge, qu’une délibération s’opposant à l’installation d’une antenne 5G au nom du principe de précaution, en raison de sa proximité avec une zone habitée et des équipements publics, serait entachée d’illégalité. ».

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ET AFFECTATION DU RESULTAT

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

- sous la présidence de Monsieur Bernard JOLY, doyen d'âge, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par Mme GENERMONT Annie, Maire, après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

 

- lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE	FONCTIONNEMENT			INVESTISSEMENT			ENSEMBLE
	DEPENSE OU DEFICIT	RECETTES OU EXCEDENT		DEPENSE OU DEFICIT	RECETTES OU EXCEDENT		DEPENSE OU DEFICIT	RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés (1)		21600.47 €			372 247.87 €			393848.34 €
Opérations de l'exercice	589 517.45 €	687 587.19 €		621 234.78 €	374 097.92 €		1 210 752.23 €	1 061 685.11 €
Totaux	589 517.45 €	709 187.66 €		621 234.78 €	746 345.79 €		1 210 752.23 €	1 455 533.45 €
Résultat de clôture (CA)		119 670.21 €			125 111.01 €			244 781.22 €
	Besoin de financement				au compte 001 investissement dépenses BP 2025
	Excédent de financement			125 111.01 €	au compte 001 investissement recettes BP 2025
	Restes à réaliser			443 309.00 €	230 220.70 €		Montants égaux à totaux ÉTAT DES RESTES et col. REPORTS CA/14 et BP/15
	Besoin de financement des restes à réaliser			213 088.30 €
Excédent de financement des restes à réaliser
	Besoin total de financement			87 977.29 €
	Excédent total de financement						-300 752.13 €
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de				87 977.29 €	au compte 1068 Investissement BP 2025, avec émission titre de recette.
					au compte 002 Déficit de fonctionnement reporté BP 2025
				31 692.92 €	au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté BP 2025
3°. Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
4°. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
5°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

 

COMPTE DE GESTION EXERCICE 2024

 

Le Conseil Municipal,

- après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024,

 

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

 

Considérant que le compte de gestion est conforme au compte administratif,

 

1. statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024,

2. statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part, et l’approuve à l'unanimité.

 

AFFAIRES RELATIVES AU BUDGET 

 

Devis PROPRETE 2000 : nettoyage église à la suite des travaux.

 

Madame le Maire donne connaissance du devis de PROPRETE 2000pour le nettoyage de l’église suite aux travaux, pour un montant de 6 481.27 € . H.T.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ce devis et autorise Madame le Maire à signer l’ordre de service et d’inscrire cette dépense au budget.

 

Devis TESTE SAV : renouvellement des entretiens des appareils de chauffage groupe scolaire.

 

Madame le Maire donne connaissance du devis de la SARL TESTE SAV pour l’entretien annuel des appareils de chauffage au groupe scolaire, pour un montant de 859.81 € H.T.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ce devis et autorise Madame le Maire à signer l’ordre de service et d’inscrire cette dépense au budget.

 

Devis CLIMO-SOLUTION :

 

Remplacement moteur turbine cassette quatre

 

Madame le Maire donne connaissance du devis de CLIMO-SOLUTION pour le remplacement moteur turbine cassette au nombre de 4 à la salle polyvalente, pour un montant de 1 609.96 €. H.T.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ce devis et autorise Madame le Maire à signer l’ordre de service et d’inscrire cette dépense au budget.

 

Contrat d’entretien de la climatisation de la salle polyvalente

 

Madame le Maire donne connaissance du devis de CLIMO-SOLUTION pour l’entretien annuel de la climatisation à la salle polyvalente, pour un montant de 360.00 € H.T.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ce devis et autorise Madame le Maire à signer l’ordre de service et d’inscrire cette dépense au budget.

 

CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES : AVENANT N° 1 AU MARCHE MAITRISE D’OEUVRE (cessation d’activité de Madame VERCOUTERE-PROVOST et remplacée par Madame Lenaïg GUENOLE).

 

Madame le Maire de la Commune de CHEVINCOURT,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

 

Vu les dispositions des articles R.2194-1 et R.2194-6 du Code de la Commande Publique, et des articles 8.1 et 21.1 du contrat valant acte d’engagement,

 

Vu la délibération en date du 6 juin 2020 autorisant Madame le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

 

Vu la convention de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage entre la Commune de CHEVINCOURT et l’ADTO-SAO, signée en date du 13 septembre 2023, portant sur la construction d’un bâtiment des services techniques,

 

Vu la notification du marché de maîtrise d’œuvre n° 23-205-1 en date du 11 août 2023 dont l’attributaire est le groupement Corinne VERCOUTERE-PROVOST / LGI STRUCTURES / CFC SARL,

 

Considérant :

 

• La cessation d’activité au 1^er avril 2025 de Madame Corinne VERCOUTERE-PROVOST, mandataire du groupement conjoint ;
• La proposition de Madame Corinne VERCOUTE-PROVOST d’être substituée par Madame Lenaïg GUENOLE, architecte, et suivant l’accord des parties ;

 

DECIDE :

 

• D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 actant le transfert du marché de maîtrise d’œuvre au groupement Lenaïg GUENOLE / LGI STRUCTURES / CFC SARL à compter du 1^er avril 2025, ainsi que le forfait définitif de la rémunération du maître d’œuvre au stade de l’avant-projet définitif s’élevant à 48 093.00 € HT (soit un avenant sans incidence financière) ;

 

• D’imputer les dépenses aux comptes prévus à cet effet au budget.

 

RENOUVELLEMENT CONTRAT D’AGENT TECHNIQUE : CREATION DE POSTE.

 

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-6°,

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE

- le renouvellement du contrat à compter du 1er avril 2025 d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour un temps d’emploi de 35 heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an compte tenu du remplacement de l’agent titulaire parti à la retraite.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

 

- L’agent devra justifier mentionner les conditions particulières exigées des candidats tels que le niveau scolaire, la possession d’un diplôme, une condition d’expérience professionnelle et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

 

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

 

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 

ADHESION DE LA COMMUNE A LA COMPETENCE OPTIONNELLE VIDEOPROTECTION DU SYNDICAT MIXTE DE L’OISE TRES HAUT DEBIT (SMOTHD).

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu la délibération en date du 21 septembre 2017 du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiant ses statuts afin d’y compléter ses compétences optionnelles en matière de vidéoprotection, par l’acquisition, la réalisation, la gestion et l’entretien des dispositifs de vidéoprotection, selon les modalités prévues dans le Code de la sécurité intérieure.

 

Vu la délibération du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit du 13 juin 2018 adoptant le Règlement d’exercice de la compétence vidéoprotection ;

 

Vu la convention de partenariat entre le syndicat mixte Oise Très Haut Débit et l’Etat en date du 16 mars 2022 relative aux modalités d’intervention des forces de sécurité de l’Etat dans le cadre de la vidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux ;

 

Vu la délibération du Comité syndical du 14 novembre 2024 adoptant la convention-cadre relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel chargé du visionnage à établir avec les communes et EPCI

 

Considérant la volonté de la commune de CHEVINCOURT d’adhérer à la compétence optionnelle « vidéoprotection » du SMOTHD, afin de s’inscrire dans une démarche de mutualisation avec le Département de l'Oise et d'autres communes du Département, lui permettant de rationaliser et de rendre plus efficace la vidéoprotection sur son territoire, dans le but de renforcer la sécurité de ses administrés,

 

Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal, DELIBERE

Article 1 : adhère à la compétence optionnelle « vidéoprotection » du SMOTHD, mentionnée à l'article 2.2.2 des statuts du Syndicat,

 

Article 2 : Transfère au SMOTHD les missions décrites dans les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence « vidéoprotection » du SMOTHD dans les conditions prévues à l'article 4.2 des statuts du syndicat,

 

Article 3 : Approuve les termes de la convention-cadre jointes en annexe relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel charge du visionnage ;

 

Article 4 : Autorise le maire à signer la convention-cadre susvisée et tous autres pièces relatives à ce dossier.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES ECOLES. 

 

Madame le Maire donne connaissance du compte-rendu du conseil d’école du 04 février 2025 :

• Effectifs rentrée 2025 et dates inscriptions école rentrée 2025
• Résultats évaluation nationale CP
• Projet avec la CC2V: visite des étangs de Plessis Brion, GS/CE1
• Projet avec source et vallées, labellisation E3D
• Projet boîtes à lire dans les cours des écoles
• USEP
• Sortie de fin d’année
• Photo de classe, bilan
• Kermesse 24 juin 2025
• Demandes aux mairies : bus sortie de fin d’année
• Projet classe de neige
• Questions des parents.

 

ACHAT TABLEAU NUMERIQUE AU GROUPE SCOLAIRE

 

Madame le Maire informe que suite à plusieurs pannes récurrentes du tableau numérique de l'école classe CP, une demande a été formulée par le Conseil d'École pour procéder à son remplacement.

Après une recherche approfondie effectuée par le directeur de l'école, il propose un devis auprès TBI-DIRECT.FR s’élevant à la somme 1 335.00 € H.T.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire de passer la commande et d’inscrire la dépense au budget en investissement.

 

AFFAIRES DIVERSES.

 

Madame le Maire donne connaissance :

• des remerciements de Madame NOYELLE Laurence pour le décès de sa papa Monsieur Michel HULIN.
• des remerciements de Monsieur et Madame DUQUENNE pour le cadeau lors de la cérémonie à l’occasion de leur 60 ans de mariage.
• du courrier de Monsieur VILLEREYNIER Jackie réclamant la date de parution du « Chevincourtois » sur papier.

 

Monsieur Alexandre GIBAULT, Conseiller Municipal donne connaissance de l’entretien avec Monsieur DACHE Alain concernant un bien non délimité qu’il voudrait acquérir appartenant à la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ne donne pas suite à sa demande.

 

Monsieur FELY Eric, Conseiller Municipal demande à qui appartient le panneau d’affichage à l’entrée du village.

 

Monsieur Thierry DESSAINT, Conseiller Municipal demande si la commune participe financièrement au voyage scolaire sous forme d’aide pour les jeunes Chevincourtois. Madame le Maire répond que la commune a déjà accordé son aide sous forme de subvention auprès des écoles.

 

Séance levée à 19 heures 45.

 

En mairie, le 2 avril 2025

Le Maire,

 

 

 

Annie GENERMONT.