CR Du 14 AVRIL 2025

Commune de CHEVINCOURT - oise –

COMpTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 14 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 14 avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GENERMONT Annie, Maire.

Présents : MM.  Annie GENERMONT, Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Alexandre GIBAULT, Laurence NOYELLE, Éric FELY, Christophe MACHURA, Patrick BOUCHER.

 

Absents représentés : de Boris GARTMANN à Bernard JOLY

de Thierry DESSAINT à Alexandre GIBAULT

 

Absents non représentés : Nathalie MOLIN, Gaëtan KORNIG, Yvan RENARD (excusé), Karine REGNIER.

 

Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre GIBAULT

 

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 31 mars. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

A l’ouverture de la séance, Madame le Maire propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

Autorisation de virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits en M57.

 

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES :

 

Budget 2025

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

 

- d’adopter le budget primitif 2024 lequel s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme

de …………………………………………………………………………… 1 252 261.54 €

- soit pour les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement ……... 692 547.92 €

- et pour les dépenses et le recettes de la section d’investissement …………... 559 713.62 €.

 

Autorisation de virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits en M57

 

Vu le Code Général des Collectivités, et notamment son article L.527-10-6 ;

 

Vu la délibération n° 26.2023 du conseil municipal en date du 26 juin 2023 portant l’adoption de la nomenclature à compter du 1er janvier 204 à compter du 1er janvier 2024.

 

Vu la délibération n°12.2025 du conseil Municipal en date du 14 avril 2025 approuvant le budget 2025

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

 

Article 1er : d’autoriser Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limité de 7.50% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) ;

 

Article 2 : Madame le Maire et la secrétaire de mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l’exécution de la présente délibération.

 

 

Tarifs 2025

 

Location de la salle polyvalente

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de changer les tarifs ci-après :

 

CHEVINCOURTOIS	EXTERIEURS
Location à la journée de 9h à 20h (vin d’honneur, réunion, anniversaire...) 110 € 80 € (vaisselle + lave-vaisselle)	Location à la journée de 9h à 20h (vin d’honneur, réunion, anniversaire…) 300 € 80 € (vaisselle + lave-vaisselle)
Location week-end (ou 2 jours ) 350 € 80 € (vaisselle + lave-vaisselle)	Location week-end (ou 2 jours) 750 € 80 € (vaisselle + lave-vaisselle)
Location pour les obsèques 50 €	Location pour les obsèques 70 €
Un chèque de garantie de 1 500 € devra être remis lors de la réservation, ainsi qu’un chèque de garantie de 150 € pour le ménage.	Un chèque de garantie de 1 500 € devra être remis lors de la réservation, ainsi qu’un chèque de garantie de 150 € pour le ménage.
Les associations sont exonérés des frais de location, mais assujettis au chèque de caution pour le ménage. Le chèque de caution est de 150 €, à remettre au moment de la signature du contrat.
Dorénavant au vu du coût élevé du papier le Conseil Municipal decide demander à chaque association d’apporter des ramettes de papier pour leurs tirages.

 

Concessions au cimetière

 

Cinquantenaire : 396 € (x2 pour les concessions doubles) Trentenaire : 159 € (x2 pour les concessions doubles) Temporaire (15 ans) : 48 € (x2 pour les concessions doubles)

Cinquantenaire cinéraire : 156 € Trentenaire cinéraire : 66 € Temporaire cinéraire (15 ans) : 24 €

 

Affaires relatives au budget

Au cours de la lecture du budget 2025, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- d’adopter le tableau des subventions pour un montant de 15 595 € (article 65748) + 3 000 € au CCAS (article 657363),

- de reconduire l’acquisition de bons d’achat destinés au personnel communal et offerts à l’occasion de la fête des mères et de Noël, auprès du magasin CARREFOUR, et de bons d’achat pour récompenser les lauréats du brevet des collèges, baccalauréat et BTS.

 

VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX.

 

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

 

Madame le Maire propose de maintenir les taux.

 

Le Conseil municipal,

 

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 10 voix pour)

 

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe d’habitation : 17.33 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 46.82 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54.25 %

- cotisation foncière des entreprises : 19.14 %

 

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.

 

AFFAIRES DIVERSES

 

Madame le Maire donne connaissance au Conseil de son appel auprès des impôts concernant les taxes de séjours des Airbnb, cette taxe est versée à la communauté des communes des deux vallées pour le service du tourisme.

 

Monsieur Eric FELY, conseiller municipal, souhaite porter à l’attention du conseil que, suite à l’installation récente de la nouvelle marquise à l’église, les pigeons ont rapidement repris l’habitude de se poser sur la structure, entraînant de nombreuses déjections, ce qui nuit à la propreté et à l’esthétique du site. Il demande s’il serait possible d’envisager une solution pour limiter cette nuisance, notamment par l’installation de dispositifs dissuasifs tels que des pics anti-pigeons ou tout autre moyen adapté pour protéger la marquise et maintenir le lieu dans un bon état de propreté. Madame le Maire lui répond qu’une demande de renseignements sera faite.

 

Séance levée à 19 heures.

 

En mairie, le 15 avril 2025

Le Maire,

 

 

 

Annie GENERMONT.