CR du 7 Juillet 2025

Commune de CHEVINCOURT - oise –

COMpTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 07 juillet 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GENERMONT Annie, Maire.

Présents : MM.  Annie GENERMONT, Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Gaëtan KORNIG, Alexandre GIBAULT, Thierry DESSAINT, Laurence NOYELLE, Éric FELY, Christophe MACHURA, Patrick BOUCHER.

 

Absents non représentés : Nathalie MOLIN, Yvan RENARD, Karine REGNIER, Boris GARTMANN.

 

Secrétaire de séance : Monsieur DESSAINT Thierry.

 

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 14 avril. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES CONCERNANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES : ATTRIBUTION DU MARCHE (marché à procédure adaptée) – CHOIX DES ENTREPRISES.

 

Dans le cadre de la construction d’un bâtiment des services techniques, Monsieur Bernard JOLY, 1er adjoint au maire rappelle au Conseil Municipal qu’un marché a été lancé par la collectivité sous forme d’une procédure adaptée. Cette consultation a été lancée le 7 mars 2025 pour une remise des offres fixée au 04 avril 2025 à 12H00.

La consultation comprenait 5 lots. Vu la consultation lancée le 07 mars 2025 pour une remise des offres fixée au 04 avril 2025 à 12H00 et à la suite de l’analyse des offres par le maître d’œuvre, une demande de négociation est demandée le 09 mai 2025 aux entreprises à remettre pour le 19 mai 2025 à 12H.

 

Elle expose qu’en date du 11 juin 2025, la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer les marchés de travaux comme suit :

 

N° du lot OBJET	Candidat retenu	Montant (H.T.€)
Lot n° 01 – gros œuvre –maçonnerie- peinture- Lot n° 02 – Charpente métallique – couverture – bardage Lot n° 03 – portes sectionnelles - serrureries Lot n° 04 – V.R.D. Lot n°05 – Electricité	PIVETTA BATIMENT LA CHARPENTE DU NOYONNAIS   METAL PRO INDUSTRIE PIVETTA BTP CABELEC	197 387.00 € 107 242.00 € 12 972.00 € 58 709.44 € 12 138.00 €

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 

- donne son accord sur la passation de ces marchés,

- approuve la décision de la commission d’appel d’offres et autorise Madame le Maire à signer les marchés et toutes pièces y afférentes.

 

REPARTITION DES SIEGES DES COMMUNES MEMBRES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.

 

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de Communes des Deux Vallées

 

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

 

Vu le courrier de la Direction des Collectivités Locales et des Elections de la Préfecture en date du 17 avril 2025 ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes des Deux Vallées portant sur la fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire en date du 19 mai 2025.

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

 

Madame le Maire précise les deux types de modalités de détermination du nombre et de la répartition des sièges :

 

Répartition des sièges de droit commun

La répartition des sièges des communes membres est effectuée selon la méthode de proportionnalité du droit commun, en respectant la limite de la moitié des sièges pour une seule commune, avec au minimum un siège par commune. Deux possibilités sont alors possibles : avec un accord de 10% de sièges supplémentaires et une répartition libre de ces derniers, ou sans accord sur 10% supplémentaires.

 

Répartition des sièges selon un accord local

La composition du conseil communautaire de la communauté de Communes des Deux Vallées pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribués à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

 

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse.

 

De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025.

 

Madame le Maire indique que la proposition de répartition des sièges votée par le Conseil Communautaire de la CC2V est celle de droit commun sans accord sur 10% supplémentaires. Compte tenu des seuils de population au 01/01/25, la répartition serait la suivante :

 

COMMUNES	NOMBRE DE SIEGES
BAILLY	1
CAMBRONNE-LES-RIBECOURT	3
CHEVINCOURT	1
CHIRY-OURSCAMP	1
LE PLESSIS-BRION	2
LONGUEIL-ANNEL	4
MACHEMONT	1
MAREST-SUR-MATZ	1
MELICOCQ	1
MONTMACQ	1
PIMPREZ	1
RIBECOURT-DRESLINCOURT	6
SAINT-LEGER-AUX-BOIS	1
THOUROTTE	7
TRACY-LE-VAL	1
VANDELICOURT	1
TOTAL	33

 

A défaut d’un tel accord constaté par le préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale dite de droit commun, le préfet fixera la composition du conseil communautaire à 33 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de Communes des Deux Vallées, selon le tableau ci-dessus.

 

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se positionner sur une répartition des sièges de droit commun ou selon un accord local.

 

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 10 voix pour,

DECIDE d’une répartition sans accord local et sans retenir l’accord de 10% supplémentaires, soit 33 sièges selon le tableau ci-dessous :

COMMUNES	POPULATION TOTALE	NOMBRE DE SIEGES
BAILLY	616	1
CAMBRONNE-LES-RIBECOURT	1907	3
CHEVINCOURT	815	1
CHIRY-OURSCAMP	1134	1
LE PLESSIS-BRION	1329	2
LONGUEIL-ANNEL	2642	4
MACHEMONT	828	1
MAREST-SUR-MATZ	385	1
MELICOCQ	808	1
MONTMACQ	1182	1
PIMPREZ	869	1
RIBECOURT-DRESLINCOURT	3984	6
SAINT-LEGER-AUX-BOIS	762	1
THOUROTTE	4529	7
TRACY-LE-VAL	1071	1
VANDELICOURT	264	1
TOTAL	23 124	33

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DEMANDE D’AIDE A LA PRESCOLARISATION EN ZONE RURALE ANNEE SCOLAIRE 2024-2025.

 

Madame le Maire informe des nouvelles modalités d’attribution de l’aide pour le fonctionnement des classes maternelles implantées au sein des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI).

 

Le Conseil Municipal,

 

Considérant que CHEVINCOURT fonctionne en regroupement pédagogique avec MACHEMONT et que la classe maternelle a été créée dans ce cadre, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

Sollicite auprès du Conseil Départemental, l’aide forfaitaire annuelle pour la rémunération de l’ATSEM qui assure également la surveillance des enfants pendant le transport.

 

RECENSEMENT POPULATION : NOMINATION DU COORDONNATEUR, DIVERS.

 

Madame le Maire informe que les opérations de recensement de la population de la Commune de CHEVINCOURT auront lieu du 15 janvier au 14 février 2026. Elle précise qu’il est nécessaire de nommé un coordonnateur communal de l’enquête de recensement. Elle propose de nommer Madame Corinne PAUCHET, coordonnateur communal et pour l’assister Madame Cendrine MACHURA, coordonnateur suppléant. Ces agents communaux acceptent cette mission.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide  cette nomination.

 

PERSONNEL COMMUNAL : RENOUVELLEMENT DE CONTRAT

 

Renouvellement du contrat d’ATSEM.

 

Poste d’Agent Technique Territorial faisant fonction d’ATSEM pour la classe de Maternelle

 

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-6°,

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

- le renouvellement du contrat à compter du 1er septembre 2025 d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial faisant fonction d’ATSEM relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour un temps d’emploi de 29.26 heures hebdomadaires (hors vacances scolaires et au prorata des heures effectuées).

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 10 mois (hors vacances scolaires) compte tenu du remplacement de l’agent titulaire parti à la retraite, en attente de son passage du concours d’ATSEM.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L’agent devra justifier les conditions particulières exigées pour les candidats tels que le niveau scolaire, la possession d’un diplôme, une expérience professionnelle, et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 

Poste d’agent technique Territorial faisant fonction d’adjoint d’animation

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2025/2026, les effectifs d’élèves prévisionnels sont en baisse, entraînant une diminution des besoins en encadrement des activités périscolaires.

Dans ce contexte, il est proposé de ne pas renouveler le contrat de l’agent technique actuellement affecté aux fonctions d’agent d’animation, contrat arrivant à échéance à la fin de l’année scolaire 2024/2025 (agent déjà prévenu par courrier de la fin de son contrat).

 

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décide de ne pas renouveler le contrat de l’agent technique faisant fonction d’agent d’animation, compte tenu de la baisse des effectifs pour la rentrée 2025/2026 et de la réorganisation des services.
• autorise Madame le Maire à notifier cette décision à l’agent concerné et à accomplir toutes les démarches administratives nécessaires.

 

 

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE.

 

Madame NOYELLE Laurence, Conseillère Municipale donne connaissance du compte-rendu du Conseil d’école du 13 juin 2025, l’ordre du jour étant le suivant :

• climat actuel au sein du RPI, des tensions croissantes, appel à la responsabilité collective, pistes d’actions possibles trouvées collectivement en conseil d’école, ce que l’école a mis en place : récapitulatif des actions et réponses, organisation des temps scolaires, suivi éducatif et encadrement, interventions spécialisées et accompagnements, intervention éducative. l’évaluation d’école : acteurs et fonctionnement de l’école, Apprentissages et parcours des élèves, La vie et le bien-être de l’élève, le climat scolaire
• Effectifs prévisionnels -rentrée scolaire 2025-2026
• Bilan des sorties scolaires, projets USEP et autres projets
• Sortie à Samara
• Projet sur les écrans – intervention extérieure
• Photos de classe
• Kermesse – 24 juin 2025
• Bilan APE – Graines de Fripouilles
• demandes aux mairies
• projet de séjour au ski
• aides et financement à ce jour
• questions aux parents.

 

Séjour au ski

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les écoles de Chevincourt et Machemont avaient pour projet un séjour au ski pour les élèves. Dans le cadre de ce projet pédagogique, il est proposé que la commune participe financièrement à hauteur de 4500 euros afin de soutenir cette initiative en faveur des enfants scolarisés sur le territoire communal. Le projet du séjour n’étant pas réalisable ils décident de demander cette participation financière pour une autre sortie éventuelle.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE :

• d’accorder une participation financière de 4500 euros au profit des écoles de Chevincourt-Machemont pour l’organisation d’une prochaine sortie.
• de charger Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

 

Frais de scolarité année scolaire 2025/2026 – RPI Chevincourt/Machemont

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande d’augmentation du “budget élève” annuel : passage de 35 euros à 45 euros par enfant compte tenu de la hausse des prix ces trois dernières années.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE

• d’accepter l’augmentation de la participation financière aux frais de scolarité dans le cadre du RPI Chevincourt/Machemont, portée de 35 euros à 45 euros par élève et par an,
• cette mesure prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2025/2026,
• cette décision est subordonnée à une délibération similaire de la commune de Machemont, partenaire du RPI.

 

FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

 

Abrogation de la délibération du 05 septembre 2022

 

Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.331-1 et suivants relatifs à la taxe d’aménagement ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 05 septembre 2022 fixant un taux de 2,5 % sur l’ensemble du territoire communal ;

Vu le souhait de la commune de revoir ce taux et de mettre en place une exonération facultative pour certaines catégories de constructions ;

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (2 contres, 1 abstention et 7 pour) :

- d’abroger la délibération précédente datant du 05 septembre 2022, fixant le taux de la taxe d’aménagement à 2,5 % à compter de la présente décision.

- de fixer un nouveau taux de la taxe d’aménagement à 3,5 % sur l’ensemble du territoire communal, à compter du 07 juillet 2025,

- d’exonérer totalement conformément à l’article L.331-9 du Code de l’urbanisme les abris de jardin soumis à la déclaration préalable.

 

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES 

Information des décisions modificatives

 

Madame le Maire informe le conseil municipal des virements de crédits effectués en application de la fongibilité asymétrique (M57), réalisés depuis la dernière séance. 

 

Dépenses de fonctionnement : DM1

		Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
A 618	Divers services extérieurs	280.00 €
A 622	Rémunérations d’intermédiaires et honoraires		280.00 €
	SOUS TOTAL	280.00 €	+ 280.00 €

 

 

Dépenses de fonctionnement : DM2

		Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
A 2116	Cimetière	2 400.00 €
A 2184	Matériel de bureau et mobilier		2 400.00 €
		2 400.00 €	+ 2 400.00 €

 

 

Reconduction des services périscolaire pour 2025/2026

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 

- de reconduire les services et de ne pas augmenter les tarifs pour 2025/2026, soit 4,70 € pour la cantine du midi (3,35 € pour le repas et 1,35 € pour l’accueil),et l’accueil périscolaire 2 € de l’heure et 1 € la ½ heure pour l’accueil du matin et du soir.

- concernant le règlement intérieur de Cantine/Accueil périscolaire de CHEVINCOURT, de le revoir en commission et d’approuver les changements.

 

Location des parcelles A1078 lieudit « rue Zélaine » et V111 lieudit « le clos de Navarre »

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention) décide :

 

- de ne pas augmenter pour 2024 les montants des locations consenties par convention soit :

* 100 € pour la parcelle A 1078 louées à Monsieur et Madame NOYELLE,

* 50 € pour la parcelle V 111 louée à Monsieur et Madame NOYELLE.

 

Reconduction de la location de la salle polyvalente pour les cours de sophrologie-relaxation initiation Pilates

 

Le Conseil Municipal, a décidé de ne pas augmenter le loyer de la salle polyvalente pour la location utilisée dans le cadre des cours de sophrologie-relaxation et d’initiation au Pilates.

À compter de septembre 2025, le tarif de la location de la salle polyvalente sera fixé à 350 €.

Cette décision a été approuvée à la majorité des membres présents.

 

Reconduction du branchement véhicule électrique

 

Vu la délibération du 29 novembre 2023 accordant à Monsieur CZEKAI Lucas, directeur de l’école le branchement de son véhicule personnel au groupe scolaire, une participation financière fixée à 20 euros par mois lui étant demandée depuis le mois de novembre 2023.

Considérant l’augmentation des coûts de l’électricité et la nécessité de maintenir un soutien équitable dans le cadre des engagements de la commune en faveur de la mobilité durable,

Le Conseil Municipal, décide et autorise Madame le Maire :

• à compter du 1er septembre 2025 de fixer la participation financière mensuelle accordée pour le branchement du véhicule du directeur de l’école et de la porter à 25 euros par mois.
• de signer la nouvelle convention.

 

Divers

 

Monsieur BOUCHER Patrick, conseiller municipal informe du nettoyage par les chasseurs d’un chemin rue de la Cense le long du grand bois plaine du Maréchal. Il demande le passage du broyeur en septembre.

 

Séance levée à 20h00.

 

En mairie, le 09 juillet 2025

Le Maire,

 

 

 

Annie GENERMONT.