CR Du 02 AVRIL 2026

Commune de CHEVINCOURT - oise –

COMpTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 02 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le 02 avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alexandre GIBAULT, Maire.

Présents : MM.  M. Alexandre GIBAULT, Laurence NOYELLE, Christophe MACHURA, Christine HARDY, Patrick BOUCHER, Brigitte BRUNET, Éric FELY, Christophe DELFORGE, Boris GARTMANN, Aurélie DUBOIS, Delphine GAUER, Adeline DERISCHEBOURG.

Absents représentés : Yvan RENARD à Laurence NOYELLE

Julien KORALEWSKI à Aurélie DUBOIS

Christine CHASSAIGNE à Christine HARDY

Secrétaire de séance : Madame Christine HARDY

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 25 mars. Ce dernier est approuvé à l’unanimité

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : Affectation du résultat. Autorisation de virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits en M57.

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le compte financier unique 2025 de la commune ;

Considérant que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

Considérant que la commune a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2025 ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances ou le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Patrick BOUCHER ;

Considérant le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Détermination du résultat cumulé é Ia fin de I’exercice N
			Investissement	Fonctionnement	Total cumulé
Recettes	Prévision budgétaire totale	A	434 602,61	660 855,00	1 095 457,61
	Recettes réalisées (1)	B	736 105,34	669 407,87	1 405 513,21
	Restes é réaliser	C	0,00	0,00	0,00
Dépenses	Autorisation budgétaire totale	D	559 713,62	692 547,92	1 252 261 ,54
	Dépenses réalisées (1)	E	274 862,67	589 334,53	864 197,20
	Restes é réaliser	F	264 200,00	0,00	264 200,00
Différences entre les titres et les mandats	Solde des réalisations de I’exercice (+/-)	G = B -E	461 242,67	80 073,34	541 316,01
Résultats antérieurs reportés	Résultats antérieurs reportés (+/-)	H	125 1 1 1 ,01	31 692,92	156 803,93
Solde (investissement) ou résultat de clôture (fonctionnement)	Excédent /déficit	G + H	586 353,68	111 766,26	698 119,94
Différence entre les restes à réaliser	Restes é réaliser (+/-)	|= C - F	-264 200,00	0,00	-264 200,00
Résultat cumulé	Excédent /déficit	G+H+I	322153.68	111 766,26	433 91 9,94

 

AFFECTATION DU RESULTAT

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget, Statuant sur l’affectation du résultat, Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité décide d’affecter les résultats sur commune suit :

Budget 75900	Résultats reportés 2024	Recettes 2025	Dépenses 2025 9%	Solde exécution 2025	RAR	1068 BP 2026 Besoin de Financement corrigé des RAR	Reports résultats 2026
001	125 111.01	7361 05.34	274862.67	461 242.67	-264 2OO		586 353.68
002	31 692.92	669407.87	589334.53	80 073.34		O	111 766.26

 

BUDGET 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- d’adopter le budget primitif 2026 lequel s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme

de …………………………………………………………………………… 1 511 737.18 €

- soit pour les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement ……... 758 914.26 €

- et pour les dépenses et le recettes de la section d’investissement …………... 752 822.92 €.

AUTORISATION DE VIREMENTS DE CREDITS DANS LE CADRE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN M57

Vu le Code Général des Collectivités, et notamment son article L.527-10-6 ;

Vu la délibération n° 26.2023 du conseil municipal en date du 26 juin 2023 portant l’adoption de la nomenclature à compter du 1er janvier 2024.

Vu la délibération n°22.2026 du conseil Municipal en date du 02 avril 2026 approuvant le budget 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

Article 1er : d’autoriser Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limité de 7.50% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) ;

Article 2 : Madame le Maire et la secrétaire de mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l’exécution de la présente délibération.

TARIFS 2026

Location de la salle polyvalente

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de changer les tarifs ci-après :

SALLE POLYVALENTE	2026
Location à la journée de 9h à 20h (chevincourtois) (vin d’honneur, réunion, anniversaire ….) 110 € 80 € (vaisselle + lave-vaisselle)	110 € 80 €
Location à la journée de 9h à 20h (extérieurs) (vin d’honneur, réunion, anniversaire ….) 350 € 80 € (vaisselle + lave-vaisselle)	350 € 80 €
Location week-end (chevincourtois) 300 € 80€ (vaisselle + lave-vaisselle)	300 € 80 €
Location week-end (extérieurs) 750 € 80 € (vaisselle + lave-vaisselle)	750 € 80 €
Location salle pour des obsèques (extérieur)	70 €
Location salle pour des obsèques (chevincourtois)	50 €
Location salle pour la CC2V	gratuit
Chèque de garantie matériel : Chèque de garantie ménage :	1 500 € 200 € ménage 100 € vaisselle
Location cafetière	Supprimé
Location ou prêt matériel (une table et deux bancs) caution 200 €	- 15 € pour les extérieurs avec une caution de 200 € - gratuit pour les chevincourtois avec une caution de 200 €
Location salle aux associations gratuit sauf caution 150.00 €
Location salle aux entreprises	350 €
OUVRAGE
Un Village … une histoire	11 €
COPIEUR
Photocopies nombre de tirages aux associations au-delà ramener des ramettes

Concessions au cimetière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de changer les tarifs ci-après :

Cinquantenaire : 400 € (x2 pour les concessions doubles) Trentenaire : 250 € (x2 pour les concessions doubles)

Cinquantenaire cinéraire : 200 € Trentenaire cinéraire : 100 €

TABLEAU DES SUBVENTIONS

Au cours de la lecture du budget 2026, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- d’adopter le tableau des subventions pour un montant de 15 850 € (article 65748) + 3 000 € au CCAS (article 657363), (voir tableau ci-dessous).

ASSOCIATIONS
Imputation article 6574	Voté
Comité des fêtes	8 000
Comité des fêtes (subvention fêtes trad. CC2V)	1 150
Jardins familiaux	300
Patrimoine de la Grande Guerre	300
Restaurants du coeur	700
S.P.A	2 200
Union des retraités	500
Vaincre la Mucovisidose	400
Ecole de Chevincourt	1700
Association ADR-RD15	200
APE Graines de fripouille	400
TOTAL article 6574	15 850
Imputation article 657363
C.C.A.S.	3 000
TOTAL article 657363	3 000

AFFAIRES RELATIVES AU BUDGET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- de reconduire l’acquisition de bons d’achat destinés au personnel communal et offerts à l’occasion de la fête des mères et de Noël, auprès du magasin CARREFOUR, et de bons d’achat pour récompenser les lauréats du brevet des collèges, baccalauréat et BTS.

VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe d’habitation : 17.33 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 46.82 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54.25 %

- cotisation foncière des entreprises : 19.14 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.

AFFAIRES ET INFORMATION DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’éventualité d’une fermeture de classe au sein du RPI Chevincourt-Machemont. Il précise qu’une rencontre est prochainement prévue avec les représentants de la commune de Machemont ainsi qu’avec Madame l’Inspectrice académique, afin d’évoquer cette situation et d’en examiner les conséquences éventuelles.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

- Monsieur le Maire rappelle la demande formulée par un administré concernant le prêt de tables et bancs à l’occasion du feu de la Saint-Jean à Machemont.

Il précise que la salle communale n’étant plus louée pour cet événement, le prêt de matériel pourrait néanmoins être envisagé.

Il sollicite donc l’avis du Conseil municipal sur l’opportunité d’accorder ce prêt. Le Conseil Municipal accepte de prêter les tables et les bancs.

Séance levée à 19h45.

En mairie, le 07 avril 2026

Le Maire,

Alexandre GIBAULT