CR sommaire du 07.09.2023

Commune de CHEVINCOURT - oise –

 

COMpTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 07 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 07 septembre à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GENERMONT Annie, Maire.

Présents : MM.  Annie GENERMONT, Jean-Pierre RIBEAUX, Alexandre GIBAULT, Thierry DESSAINT, Laurence NOYELLE, Eric FELY, Christophe MACHURA, Patrick BOUCHER.

 

Absent représenté : Bernard JOLY à Annie GENERMONT 

Absents non représentés : Nathalie MOLIN, Gaëtan KORNIG, Yvan RENARD, Boris GARTMANN, Karine REGNIER.

 

Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre GIBAULT.

 

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 22 juin. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

A l’ouverture de la séance, Madame le Maire informe qu’il a été nécessaire de rattacher à la séance du 22 juin une délibération suite à la demande de la trésorerie concernant la décision modificative N°1 : mouvement de crédit et propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : Accueil des mercredis – participations des communes extérieures avec la commune de Longueil-Annel.

 

Monsieur Jean-Pierre RIBEAUX, adjoint au Maire donne une précision concernant la délibération n°30.2023 sur le site internet « Chevincourt info ». Comme convenu, rendez-vous a été pris avec Monsieur François COLLET, webmaster pour une séance de travail le mardi 4 juillet 2023. Le site a été mis à jour, et les informations importantes sont communiquées par mail à Monsieur François COLLET. Elles sont mises en ligne sur le site Chevincourt info depuis cette date. La population a été avertie individuellement de ce mode de communication.

 

Mouvement de crédit (délibération 34.2023 rattacher à la séance du 22 juin 2023)

 

Désignation	Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
D 2041581 : GFP : Biens mobiliers, matériel		1 100.00 €
TOTAL D 204 : subventions d’équipement versées		1 100.00 €
D 2315 : Immos en cours-inst.techn.	1 100.00 €
TOTAL D23 : Immobilisations en cours	1 100.00 €

 

 

TRAVAUX EGLISE : RAPPORT D’ANALYSE DES OFFRES (PRESENCE DE MONSIEUR BRASSART, ARCHITECTE).

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de passer le marché pour les travaux de l’église. Il a été lancé sous forme d’un marché à procédure adaptée en application des dispositions de l’article L2123-1, R2123-1, R2113-4 à 2113-6 du Code de la Commande Publique.

 

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 02 juin 2023, pour une date de remise des offres fixée au 17 juillet 2023 à 18 heures.

 

Trois entreprises ont répondu avant la date limite, dans les conditions requises au règlement de la consultation. L’analyse des offres a eu le 24 juillet 2023 par le maître d’œuvre.

 

Elle expose qu’en date du 07 septembre 2023, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer le marché de travaux comme suit :

 

LOTS	Montant entreprises, y compris les tranches optionnelles
Lot 1 Echafaudages & maçonnerie	226 900.00 €
Lot 2 Couverture	12 002.71 €
Lot 3 Electricité	17 280.00 €	Estimation maîtrise d’œuvre (lot nécessitant une nouvelle consultation)
Total H.T.	256 182.71 €
TVA 20 %	51.236.54 €
Total T.T.C.	307 419.25 €

 

Entreprise non retenue :

Lot 1 échafaudage & maçonnerie : SAS THOMANN-HANRY, elle en sera informée en premier.

 

Entreprises retenues :

Lot 1 échafaudages & maçonnerie : SAS DE PIERRE

Lot 2 couverture : ROQUIGNY SAS

Lot 3 électricité : une consultation sera menée directement par la mairie auprès de prestataires spécialisés étant donné le faible montant prévisionnel des travaux.

 

Tenant compte de l’absence de réponse pour le lot 3 électricité, la synthèse général demeure temporaire.

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le 07 septembre 2023 à 17 heures 30 et a retenu les offres pour un montant de 256 182.71 € H.T.

 

Après en avoir délibéré et à la majorité (8 pour et 1 abstention), le Conseil Municipal :

 

- donne son accord sur la passation de ce marché,

- approuve la décision du Conseil Municipal concernant l’appel d’offres et autorise Madame le Maire à signer le marché et toutes pièces afférentes.

 

Monsieur Eric FELY, Conseiller Municipal s’abstient de voter à cause de la présence de pigeons dans le clocher de l’église ; il demande si l’on peut faire le nécessaire pour les faire partir.

 

CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES : SIGNATURE DES PIECES AFFERENTES AU MARCHE

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal sur la nécessité de délibérer pour le marché construction d’un bâtiment des services techniques.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

 

INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE : SIGNATURE DES PIECES AFFERENTES AU MARCHE

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal sur la nécessité de délibérer pour le marché installation d’un système de vidéosurveillance.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

 

ECLAIRAGE LED AU GROUPE SCOLAIRE : ACTUALISATION DU DEVIS CABELEC POUR LA DEMANDE DETR.

 

Madame le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2023, pour l’éclairage LED au groupe scolaire. La dépense est estimée à la somme de 6 125.50 € HT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 

- d’approuver la contexture du projet,

- de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, dans le cadre du dispositif « économie d’énergie », au taux le plus élevé possible,

- de prendre l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée,

- de prendre l’engagement d’assurer les travaux à ses frais, la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget,

- de prendre l’engagement de valider les travaux et affecter les subventions à cette évolution des travaux.

 

ACCUEIL DES MERCREDIS – PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AVEC LA COMMUNE DE LONGUEIL-ANNEL

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que depuis la rentrée scolaire 2020 la commune de LONGUEIL-ANNEL nous a donné connaissance des nouvelles modalités de facturation pour les enfants non domiciliés et non scolarisés sur leur commune qui seront appliquées. Leur Conseil Municipal a décidé que le coût du service sera dorénavant facturé à la commune de résidence de l’enfant et son inscription sera validée qu’après accord de cette dernière. Le coût résiduel applicable sera de 35 € par mercredi et par enfant à compter de ce jour.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette décision et décide de refacturer le coût aux familles des enfants inscrits soit 25 euros aux parents et 10 euros à la charge de la commune.

 

AFFAIRES DIVERSES.

 

 Devis remplacement de pièce sur la chaudière de l’école.

 

Madame le Maire donne connaissance du devis de la Sarl TESTE SAV pour le remplacement de pièce sur la chaudière de l’école. Le devis s’élève à la somme de 499.03 €. H.T.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte et autorise Madame le Maire à signer le devis.

 

Remboursement de facture

 

Madame le Maire informe le Conseil que suite à un problème d’évacuation des eaux usées à la mairie, l’entreprise TCP a réalisé les travaux donc la commune s’est acquittée de la facture pour un montant de 206.40 € T.T.C. Cette facture aurait dû être réglé par l’entreprise HAINAULT suite à une malfaçon, un avis des sommes à payer sera adressé à cette entreprise.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de demander le remboursement de cette facture à HAINAULT.

Divers

 

Madame le Maire donne connaissance :

- des remerciements de l’association « les Restos du Cœur » pour la subvention de 2023,

- du mail de Madame LACHAUSSEE concernant les incivilités répétitives devant leur gîte et du problème de stationnement. Le Conseil Municipal décide de transmettre son mail à la Gendarmerie. En qui concerne le stationnement, il propose la pose d’un panneau indiquant la possibilité de laisser son véhicule sur le parking situé à 50 m dans la rue de l’Eglise, à défaut sur celui de l’école.

 

Monsieur Eric FELY, Conseiller Municipal, demande s’il est possible de déplacer le monument aux morts pour respecter le silence lors des cérémonies à cause du bruit engendré par les véhicules.

 

Séance levée à 19h15.

 

En mairie, le 13 septembre 2023

 

Le Maire,

 

Annie GENERMONT.