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Conseil Municipal

 
RAPPELS IMPORTANTS
1) "Tous les travaux sur le bâti existant doivent faire l'objet d'une Déclaration Préalable en Mairie."
2) "Chaque riverain est tenu de nettoyer le trottoir face à son habitation."
3) "L'écoulement des eaux usées est strictement interdit sur le domaine public. Les eaux pluviales doivent être canalisées sur la parcelle."  
4) "La collecte des déchets ménagers et assimilés est strictement réglementée : Ainsi, les bacs doivent être sortis la veille au soir du jour de collecte. Ils doivent être rentrés dès 
que possible, une fois la collecte effectuée, ou au plus tard le soir du jour de collecte." . 

 
 
 
 

Commune de CHEVINCOURT - oise –

 

COMpTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 27 MAI 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 27 mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GENERMONT Annie, Maire.

Présents : MM.  Annie GENERMONT, Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Alexandre GIBAULT, Thierry DESSAINT, Laurence NOYELLE, Eric FELY, Christophe MACHURA, Patrick BOUCHER.

 

Absents représentés : Gaëtan KORNIG par Laurence NOYELLE

Boris GARTMANN par Bernard JOLY

Yvan RENARD par Thierry DESSAINT

 

Absents non représentés : Nathalie MOLIN, Karine REGNIER.

 

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre RIBEAUX

 

Au début de la séance, Madame le Maire donne la parole à Madame JEAN-BAUDET Marielle et accompagné de son époux, celle-ci explique au conseil la pathologie de sa maladie et les inconvénients qu’elle subit au quotidien depuis les premières installations des vidéoprotections dans sa rue. Elle demande que des filtres soient installés et aussi s’il est possible de démonter à ses frais l’installation faite à ce jour près de chez elle avant le passage du Consuel pour voir si le problème vient de cette installation. Monsieur Boris ODIENNE, société Horus Connect présent également, lui précise que les installations ne sont pas finies et ni branchées à ce jour, en attente du Consuel, un filtre est bien prévu sur l’installation près de chez elle et des tests seront effectués à son domicile. Le Conseil Municipal, après le départ de Madame et Monsieur JEAN-BAUDET décide de ne pas donner une suite favorable à leur demande pour le démontage provisoire de l’installation.

 

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 11 avril. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

A l’ouverture de la séance, Madame le Maire informe qu’il a été nécessaire de rattacher à la séance du 11 avril une délibération suite à la demande du département concernant la demande de subvention au titre du département pour la construction d’un bâtiment des services techniques (annule et remplace la délibération n°60.2022 du 19 décembre 2022 et propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : Nomination d’un conseiller municipal délégué : création d’un poste de conseiller délégué, Indemnités de fonction de conseiller municipal délégué. Compte-rendu de la commission d’urbanisme.

 

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DEPARTEMENT POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES (annule et remplace la délibération n° 60.2022 du 19 décembre 2022)

 

Madame le Maire propose de solliciter une subvention au titre du département 2023, pour la construction d’un bâtiment des services techniques. La dépense est estimée à la somme de

789 188 € HT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 

- d’approuver la contexture du projet présenté par l’ADTO,

- de solliciter l’aide financière au titre du département, au taux le plus élevé possible,

- de prendre l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée,

- de prendre l’engagement d’assurer les travaux à ses frais, la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget,

- de prendre l’engagement de valider les travaux et affecter les subventions à cette évolution des travaux.

TRAVAUX RUE DU CAQUET 

 

Devis de mise en place de caniveau grille en fonte

 

Madame le Maire donne connaissance du devis pour les travaux de mise en place de caniveau grille en fonte pour un montant 42 425.00 € H.T.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte et autorise à signer ce devis et d’inscrire la dépense en investissement.

 

Achat bande de terrain Monsieur REGNIER

 

Madame le Maire informe que suite au bornage de la parcelle section A n°1062 pour une contenance 0h08a05ca appartenant à Monsieur REGNIER Daniel a été divisé comme suit :

 

- section A n°1104 pour contenance de 0ha07a83ca

- section A n°1105 pour contenance de 0ha00a22ca.

 

Le Conseil Municipal, décide et approuve d’acheter la parcelle section A n°1105 à Monsieur REGNIER pour un montant de 1 500.00 € et autorise Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes.

 

PETITION RUE DU MOULIN

 

Madame le Maire donne connaissance du courrier de la mairie de Mélicocq en date du 24 avril 2024 qui nous faisait part de la pétition reçue des riverains de la rue du Moulin demandant le retrait des ralentisseurs qui provoquent des nuisances sonores.

 

La commune Mélicocq demande également de voter sur la prise en charge de moitié du devis étant donné que la rue du Moulin appartient à nos deux communes respectives.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise l’enlèvement des ralentisseurs. Monsieur Bernard JOLY, adjoint au maire précise qu’il va aller voir Madame le Maire de Mélicocq pour se mettre d’accord pour faire réaliser de démontage par les personnels techniques des communes.

 

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 

- d’adopter la décision modificative ci-après :

 

Désignation

Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur crédits ouverts

D 6574 : Subv. Fonct. Personnes, assoc et autres organisme droit privé

14 550.00 €

 

D 65748 : Subv. De fonctionnement aux autres personnes de droit privé

 

14 550.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante

14 550.00 €

14 550.00 €

 

NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE AUX TRAVAUX ET EN CHARGE DU PERSONNEL TECHNIQUE COMMUNAL.

 

Création d’un poste de conseiller municipal délégué

 

Madame le Maire explique qu’elle souhaite nommer Monsieur Alexandre GIBAULT, conseiller municipal délégué aux travaux et en charge du personnel technique communal, il est nécessaire de créer un poste de conseiller municipal délégué. En effet Monsieur Alexandre GIBAULT est depuis le 02 juin 2020 élu à la commission des travaux-voirie, il est très investi dans différents chantiers sur la commune, il est également délégué communautaire suppléant à la CC2V.

Vu l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales,

Les arrêtés du maire n°2020/01/P – 2020/02/P – 2020/03/P en date du 03 juin 2020 donnant délégation à chacun des trois adjoints,

Considérant la nécessité de donner délégation à un conseiller municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer un poste de conseiller municipal délégué.

 

Indemnités de fonction de conseiller municipal délégation

 

Madame le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire.

Compte rendu du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 25 mai 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer avec effet au 01 juin 2024 une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué suivant :

Monsieur Alexandre GIBAULT, conseiller municipal délégué aux travaux et en charge du personnel technique communal. Ce taux sera de 10.7% de l’indice brut 1027, soit 439.82 € à la date du 01 juin 2024 pour l’indice brut mensuel.

 

COMPTE-REDNU DE LA COMMISSION D’URBANISME

 

Monsieur Jean-Pierre RIBEAUX, adjoint au Maire et chargé de l’urbanisme donne lecture du compte-rendu de la commission d’urbanisme du 22 mai 2024.

 

AFFAIRES DIVERSES.

 

- Madame le Maire donne connaissance des remerciements pour le décès de la famille HULIN-NOYELLE et informe des travaux rue du Petit Mélicocq à partir du 10 juin 2024,

- Monsieur Alexandre GIBAULT, conseiller municipal informe que le 1er juin la route de Samson sera fermée à la circulation en raison de l’abattage d’arbres,

- Monsieur Eric FELY, conseiller municipal demande si on peut intervenir auprès des riverains pour le nettoyage des trottoirs de la rue principale et voir pour le désherbage dans l’ancien cimetière.

 

 

Séance levée à 21 heures 00.

 

En mairie, le 29 mai 2024

 

Le Maire,

 

 

Annie GENERMONT.

 

 

chevincourt

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