CR sommaire du 29.11.2023

Commune de CHEVINCOURT - oise –

COMpTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal
Du 29 novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 29 novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GENERMONT Annie, Maire.

Présents : MM.  Annie GENERMONT, Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Yvan RENARD, Alexandre GIBAULT, Thierry DESSAINT, Laurence NOYELLE, Eric FELY, Christophe MACHURA, Boris GARTMANN, Patrick BOUCHER.

Absents non représentés : Nathalie MOLIN, Karine REGNIER, Gaëtan KORNIG (excusé).

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry DESSAINT

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 07 septembre. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

CREATION DE POSTES SUITE AUX TABLEAUX D’AVANCEMENT DE GRADES.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Madame le Maire propose la création de plusieurs postes, afin de permettre les nominations des agents inscrits aux tableaux d’avancement de grade établis pour l’année 2023. Il en résulte les créations de postes suivantes qui peuvent être effectives à compter du 1er décembre 2023.

Créations :
2 postes d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à 35h/semaine
1 poste d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe à 17.73h/semaine.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les créations de postes.

INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE : PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR LA CREATION DE 8 ALIMENTATIONS EN ENERGIE ELECTRIQUE (DEVIS SICAE). COURRIER DE MADAME JEAN MARIELLE.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que pour l’installation d’un système de vidéosurveillance, nous avons reçu une proposition technique et financière pour la création de 8 alimentations en énergie électrique pour un montant de 8 767.51 € HT. Ce devis ne comprend pas la prestation concernant la mise en service du branchement. La mise en service du branchement ne sera effectuée qu’après remise de l’attestation de conformité du Consuel et la signature de la convention relative à l’utilisation des supports basse tension du réseau public de distribution pour la mise en place d’équipements de vidéo.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le devis et autorise Madame le Maire à le signer.

Madame Le Maire donne lecture du courrier de Madame BAUDET-JEAN Marielle concernant sa problématique de santé en lien avec l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance sur la commune, fonctionnant par ondes électromagnétiques.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES.

Madame le Maire informe que le contrat d’assurance statutaire souscrit auprès de la compagnie AXA par l’intermédiaire de RELYENS SPS, prend fin le 31 décembre 2023. Ils nous ont adressé un nouveau contrat à effet au 1 er janvier 2024.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Madame le Maire rappelle que la commune a par délibération du 01 janvier 2020, souscrit pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge,

Madame le Maire expose : Compagnie taux risques.

Compte tenu des éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’accepter la proposition suivante :

Assureur : AXA par l’intermédiaire de RELYENS SPS,

• Durée du contrat : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
• Régime du contrat : capitalisation
• Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis d’un mois.
• Agents affiliés à la CNRACL : tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.

D’autoriser Madame le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
D’autoriser Madame le Maire à résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET.

Monsieur RIBEAUX Jean-Pierre, Adjoint au Maire présente les décisions modificatives suivantes :

Dépenses de fonctionnement : DM1

Transfert de crédits
Ajout de Crédits
A 60623
Alimentation

600.00 €
A 6067
Fournitures scolaires

163.00 €
A 615221
Bâtiments publics

1 300.00 €
A 61551
Entretien matériel roulant

260.00€
A 61558
Entretien autres biens mobiliers

640.00 €
A 6161
Assurance multirisque

120.00 €
A 6262
Frais de télécommunication

100.00 €
A 62878
Remb. Autres organismes

223.00 €
A 63512
Taxes foncières

66.00 €
A 6454
Cotisations ASSEDIC

100.00 €
A 6456
Cotisations FNC suppl.fam.

5.00 €
A 6574
Subv. Fonct. Person. Droit privé

450.00 €
A 60633
Fourniture de voirie
4 027.00 €

SOUS TOTAL

• 4 027.00 €
+ 4 027.00 €

Dépenses d’investissement : DM2

Transfert de crédits

Ajout de Crédits
A 21318
Autres bâtiments publics

6 536.00 €
A 2183
Matériel du bureau et info

559.00 €
A 2184
Mobilier

387.00 €
A 2313
Immos en cours -constructions
7 482.00 €

SOUS TOTAL

• 7 482.00 €
+ 7 482.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les décisions modificatives 1 et 2.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE.

Madame le Maire donne connaissance du compte rendu du conseil d’école du 10 novembre 2023.

Une subvention pour des activités sportives à l’USEP pour un moment de 450 €. sera versée sous forme de subvention à la coopérative scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le projet.

AFFAIRES DIVERSES :

Convention SPA 2024

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire la convention avec la SPA pour l’année 2024, sur la base de 1.37 € par habitant, et intégrant les tarifs pour l’année 2025 (1.43 €/habitant) et 2026 (1.48 €/habitant). Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le Maire à la signer.

Convention pour le déneigement des routes

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de participation d’un exploitant agricole au service hivernal entre la commune et Monsieur Alexandre GIBAULT, agriculteur EI est arrivé à échéance. Elle propose de signer une nouvelle convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention) décide :

• d’autorise Madame le Maire à signer la convention pour le déneigement des routes avec Monsieur Alexandre GIBAULT, EI, et de maintenir l’indemnisation à 70 €/h.

Convention financière pour la réalisation de l’étude géotechnique de « restauration de la continuité écologique du Ru du Rhosne »

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vallée du Matz qui a pour objet la définition de la participation financières des communes, de la CC2V et de la CCPS dans le cadre de l’opération suivante « Mission d’études géotechniques pour la réalisation de travaux d’aménagements hydrauliques sur le bassin versant du Matz : RCE Rhosne : Siphon et Lavoir».

Pour cette étude, l’Agence de l’eau Seine Normandie accorde une subvention de 80 % sur le TTC ; le SMVM ne récupère par la TVA. Il reste donc 20 % de la somme à la charge des Communes et des Communautés de Communes.

Le montant de l’étude est de 25 500 € TTC, (G2 AVP : 13 440.00 € TTC, G2 PRO : 5 400.00 € TTC et G4 : 6 660.00 € TTC) la subvention de l’Agence de l’Eau est de 20 400 € (G2 AVP : 10 752.00 € ; G2 PRO : 4 320.00 € ; G4 : 5 328.00 €). Le reste à charge global est de 5 100 € (G2 AVP : 2 688.00 € ; G2 PRO : 1 080.00 € ; G4 : 1 332.00 €).

Le tableau suivant récapitule le coût par ouvrage et la répartition financière entre les parties par mission.

Calculs de répartition des restes à charges G2 AVP : 13 440.00 € TTC

Marest sur Matz
Chevincourt
Elincourt
CC2V
CCPS

Siphon du Rhosne
448.00 €
448.00 €
0.00 €
448.00 €
0.00 €

Lavoir d’Elincourt
0.00 €
0.00 €
672.00 €
0.00 €
672.00 €

Calculs de répartition des restes à charges G2 PRO : 5 440.00 € TTC

Siphon du rhosne
180.00 €
180.00 €
0.00 €
180.00 €
0.00 €

Lavoir d’élincourt
0.00 €
0.00 €
270.00 €
0.00 €
270.00 €

Calculs de répartition des restes à charges G4 : 6 600.00 €TTC

Siphon du Rhosne
222.00 €
222.00 €
0.00 €
222.00 €
0.00 €

Lavoir d’Elincourt
0.00 €
0.00 €
333.00 €
0.00 €
333.00 €

TOTAL
850.00 €
850.00 €
1275.00 €
850.00 €
1275.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer la convention.

ACQUISITION DE MATERIEL DE DENEIGEMENT AVEC LA COMMUNE DE MAREST-SUR-MATZ

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire l’acquisition d’une lame de déneigement en accord avec la commune de Marest sur Matz, le montant du devis étant de 3 500 € HT et 4 200.00 € TTC. (la moitié pour chaque commune), la dépense sera inscrite à l’article 21578 du budget. Une convention sera établie entre les deux communes pour les modalités d’utilisation et le paiement de la facture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve l’acquisition de la lame de déneigement, autorise Madame le Maire à signer le devis et ladite convention avec la Commune de Marest sur Matz.

DEMANDE DU SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU COMITE DES FETES

Madame le Maire donne lecture du courrier du Comité des Fêtes formulant une demande de subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, après en délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas accorder de subvention exceptionnelle, sachant que la CC2V a accordé une subvention pour la fête nationale du 08 juillet 2023. Il décide de la reverser, après encaissement, au Comité des Fêtes, la subvention allouée par la C.C.2.V pour l’organisation des Fêtes traditionnelles soit 1 150 €.

COURRIERS DIVERS

Madame le Maire donne connaissance :

• des courriers de Madame LEMAIRE Frédérique, adjoint territorial d’animation au périscolaire concernant une agression verbale sur son lieu de travail et de sa demande relative aux informations liées à une rupture conventionnelle.
• du courrier de Monsieur BOULNOIS Daniel, adjoint technique territorial principal de 2ème classe faisant valoir son droit à la retraite au 1er avril 2024.
• des courriers de Monsieur DOUY Romuald et Monsieur BERNARD Nicolas qui ont postulé pour le futur remplacement de l’agent titulaire après son départ à la retraite. Le Conseil Municipal décide qu’une décision sera donné ultérieurement ;

DIVERS.

Commissions CC2V

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut redéfinir la composition des commissions à la CC2V entre Monsieur Bernard JOLY, adjoint au Maire et conseiller communautaire titulaire et Monsieur Alexandre GIBAULT, conseiller municipal et conseiller communautaire suppléant pour une bonne organisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la redéfinition suivante :

Environnement : Monsieur Alexandre GIBAULT
Aménagement du Territoire : Monsieur Alexandre GIBAULT
Economie : Monsieur Bernard JOLY
Tourisme et patrimoine : Monsieur Alexandre GIBAULT
Petite enfance et jeunesse : Monsieur Bernard JOLY
Culture- Sport et numérique : Monsieur Bernard JOLY.

Branchement véhicule électrique

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur CZEKAI Lucas, Directeur d’école a fait la demande pour le branchement de son véhicule électrique au groupe scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de réclamer une participation financière de 20 € par mois. Une convention sera établie entre la Commune et Monsieur CZEKAI Lucas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte et autorise Madame le Maire à signer cette convention.

Divers

Madame le Maire donne connaissance des remerciements pour la subvention de l’association Vaincre la Mucoviscidose.

Remarque de Monsieur FELY Eric, conseiller municipal concernant les décorations de noël lumineuses principalement place des Tilleuls. Nous lui expliquons que sans prise de courant sur les mâts, il n’est pas possible d’installer des décorations lumineuses. Ce sujet sera revu au printemps.

Séance levée à 20H00.

En mairie, le 4 décembre 2023

Le Maire,

Annie GENERMONT.